On reparle de la TVA à 5,5 % dans ce secteur avec la proposition favorable de la Commission européenne faite aux 27 Etats à ce propos. Seulement l'unanimité est exigée et les points de vue des Etats sont assez différents sur l'opportunité de diminuer la TVA dans ce secteur, d'autant que cela se traduit immédiatement par des moindres rentrées fiscales. On estime que passer de la TVA à 19,6%  àcelle  de  5,5% dans ce secteur représente environ 3 milliards de pertes pour le budget.

 

Or le même secteur bénéficie déjà de 2 milliards d'exonérations de cotisations sociales, liées à sa concentration de bas salaires, auxquelles s'ajoutent des aides directes à l'emploi, estimées à 800 millions. On ne dispose d'aucune évaluation de l'efficacité emploi de ces dispositifs.

 

Parions que si demain les 27 à l'unanimité suivent la proposition de la Commission, ce secteur poussera des cris d'orfraie, quand on voudra remanier les dispositifs existants pour regagner les 3 milliards de pertes fiscales sur la TVA. Ce qui ne serait que justice.