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| GREVES |
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| A l’exception de la France, la négociation se déroule selon un calendrier structuré. |
Les conventions étant à durée limitée, lorsqu’elles arrivent à terme, on entre dans la période de renouvellement de la convention. C’est seulement durant cette période que les syndicats, selon les règles existantes, peuvent le cas échéant ouvrir des conflits et appeler à la grève. Mais durant la période de validité de l’accord collectif le devoir de paix sociale s’impose et il est respecté dans les nombreux pays où il est en vigueur.
La négociation elle-même peut durer plusieurs semaines, et dans les différents pays des médiations, des conciliations, des arbitrages, peuvent intervenir en cas de difficultés.
Dans la majorité des pays, les négociations se terminent la plupart du temps par un compromis. Un accord est en effet indispensable aux parties pour modifier les conditions sociales comme les salaires. Les employeurs ne procèdent à des décisions unilatérales faute de signatures que dans quelques rares pays comme la France.
Pour les employeurs, l’avantage d’une telle gestion est de savoir qu’après l’accord, ils bénéficient d’une période de paix sociale. Pour les syndicats, l’avantage est de savoir quand la négociation aura lieu, s’y préparer avec leurs adhérents.
La paix sociale
Le devoir de paix sociale se traduit dans une majorité de pays par deux types d’obligations :
- le caractère illicite de la grève durant la durée de l’accord pour les matières couvertes par l’accord
- à l’échéance de l’accord, l’obligation de recourir à différentes formes selon les pays de médiation et de conciliation
La grève
En France, le droit de faire grève appartient à chaque salarié. Quelques salariés peuvent ainsi faire grève avec ou sans l’aval de leur syndicat. Dans la majorité des pays, c’est la conception organique de la grève qui l’emporte où seul le syndicat est titulaire du droit de grève et qu’il doit utiliser pour des motifs professionnels seulement.
Dans la majorité des pays, la grève n’est décidée qu’après la consultation des salariés ou des adhérents du syndicat. Obligatoire au Royaume–Uni où la législation impose un vote majoritaire à 75 %, la consultation exercée librement par les organisations syndicales dans de nombreux pays.
La pratique de la grève va donc traduire deux situations sociales selon les pays. Une situation de rapports de force structurés où la grève est un indicateur de la force syndicale et de son audience chez les salariés et qui n’est utilisée que comme ultime recours dans la négociation. En ce cas, la grève n’est pas automatiquement un indicateur négatif des rapports sociaux.
Une situation où la grève traduit l’absence de structuration des rapports sociaux et où son caractère imprévisible, son exercice avant même la négociation, avec ou sans lien avec les syndicats en font un indicateur de mauvaise santé du système de régulation sociale.
Indice général de conflictualité
La conflictualité est calculée par différents indicateurs : nombre de conflits, nombre de salariés dans le conflit, nombre de salariés en grève au regard du nombre de salariés concernés, durée du conflit. C’est ainsi que s’explique que la France qui a sans doute de nombreuses grèves a un indice inférieur à beaucoup de pays parce que le nombre de salariés qui y participent est faible et que les grèves ne durent pas longtemps en moyenne.
A partir de ces données, Aligisakis classe les pays selon l’intensité de conflictualité pour une moyenne 1970-1993. |
très forte |
forte |
Faible |
Très faible |
Grèce |
R-U |
Finlande |
Portugal |
Italie |
Belgique |
Suède |
France |
Irlande |
Autriche |
P-B |
|
Espagne |
|
Danemark |
|
|
|
Allemagne |
|
Mais la conflictualité de chaque pays peut se modifier. Un pays peut connaître un conflit important comme ce fut le cas au Danemark en 1998 ou en France en 1995. Les partenaires sociaux de certains pays peuvent entreprendre de faire reculer la propension d’utiliser la grève, comme cela a été le cas en Espagne et en Italie où des accords ont été passés sur ce sujet. Ainsi la période 94 / 99 montre des évolutions dans le classement des pays. |
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Nombre de journées perdues par suite d’un conflit de travail, pour 1000 salariés
BIT 2001 |
pays |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
94/99 |
98/01 |
Autriche |
0 |
0 |
0,9 |
0 |
1 |
0.2 |
Allemagne |
0,6 |
2,6 |
0,4 |
0,9 |
4 |
1,1 |
Royaume-Uni |
11 |
10 |
20 |
20 |
20 |
15,3 |
Portugal |
26 |
18,6 |
11,2 |
|
23 |
18,6 |
Pays-Bas |
|
|
|
|
24 |
5,7 |
Belgique |
25,5 |
7,7 |
7,4 |
41,7 |
26 |
20,6 |
Grèce |
80 |
6 |
|
|
29 |
43,1 |
Suède |
|
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|
|
40 |
6,3 |
Irlande |
26,6 |
153,3 |
69 |
81 |
90 |
82,6 |
France |
23 |
38 |
54 |
34 |
92 |
37,3 |
Italie |
28,2 |
43,6 |
41,7 |
40,6 |
103 |
38,5 |
Finlande |
60 |
8 |
109 |
26 |
158 |
50,8 |
Espagne |
|
|
|
|
253 |
173 |
Danemark |
1281,5 |
37,1 |
50,4 |
24 |
258 |
462 |
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| Le Danemark est un pays où les salariés ne font pas souvent grève. Par contre, lorsqu’une grève est déclenchée, après une douzaine d’années sans conflit, c’est l’immense majorité des salariés qui y participent. Les résultats de ce pays doivent donc être interprétés en tenant compte de cette précision.
voir aussi : indicateurs Europe : les dernières statisques qui mettent la France en tête
Dans la majorité des pays, les conflits sont des moments de soutien à des négociations engagées dans le cadre de la renégociation des accords collectifs. Dans d’autres pays, comme la France, le conflit éclate plus souvent avant même l’ouverture des négociations ou alors il est, imprévisible car non lié à une négociation engagée. Il y a enfin des conflits de protestation sociale voire politique, contre la politique gouvernementale,
Ces chiffres et ces précisions sur la nature des conflits permettent à Aligisakis de proposer une géographie de la grève, distinguant une Europe socialement pacifiée, (ce qui ne signifie pas sans rapport de forces) au Nord et au Centre, et une Europe davantage conflictuelle, au Sud mais aussi dans les îles britanniques. Mais l’auteur note l’émergence d’un nouveau type de conflit, diffus dans différents pays européens : des conflits marginaux, n’impliquant pas de grandes masses de salariés, non forcément liés à une négociation, des explosions sociales soudaines, mal contrôlées et dures.
Les secteurs les plus touchés
Selon l’étude d’EIRO , les secteurs les plus touchés entre 1998 et 2002 sont ceux des transports et des télécommunications, suivis par l’industrie. Puis le secteur public avec notamment l’éducation et la santé est le quatrième secteur en matière de grèves.
Les raisons des conflits
Les salaires sont nettement le premier thème des grèves, l’emploi étant le deuxième en y intégrant les réactions aux licenciements économiques. Une raison les plus fréquemment citées est celle des questions liées à la négociation collective.
L’aide à la résolution des conflits
Arbitrage : une tierce partie rend une décision exécutoire
Médiation : une tierce partie soumet des recommandations
Conciliation : une tierce partie réunit les parties et les aide à trouver une solution |
Pays |
arbitrage |
médiation |
conciliation |
Danemark |
20 |
|
|
Irlande |
884 |
|
1815 |
R-U |
57 |
5 |
1472 |
Espagne |
|
81 |
839 |
Portugal |
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130 |
Eiro Chiffres de l'année 2001 |
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Extension des conventions collectives et couverture des salariés
La majorité des pays disposent de mécanisme d’extension, basée sur le principe « erga omnes », qui rend une convention collective obligatoirement applicable à l’ensemble des salariés et des entreprise de son champ d’application. Les procédures de ces extensions sont en général utilisées à la demande des partenaires.
Cette disposition a des effets importants sur le taux de couverture des salariés par une convention collective.
Selon l’étude citée de la Fondation de Dublin, le pourcentage de salariés couverts par une convention collective est le suivant : |
Pays |
% 2000 |
Grande-Bretagne |
36 |
Allemagne |
67 |
Espagne |
75 |
Autriche |
78 |
Danemark |
83 |
Portugal |
87 |
Pays-Bas |
88 |
Belgique |
90 |
France |
90 |
Suède |
90 |
Ce tableau doit être interprété avec prudence. Il y a une différence selon la nature des conventions, celles qui ont fait l’objet d’une procédure d’extension et les autres où le taux d’application dans les entreprises sera moindre. De plus, on ne connaît pas le taux de respect des contenus de leur convention collective par les employeurs. Une enquête réalisée aux Pays-Bas a montré que le taux d’application était loin des 100 %. Il s’agit donc d’un taux de couverture théorique qu’il faut essentiellement comparer entre pays car donnant une indication. |
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