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| INTRODUCTION |
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La plupart des organisations patronales se sont créées dans un double réflexe de défense ... |
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...faire face au mouvement syndical, notamment aux premières grèves qui dans certains pays poussent les employeurs à créer des caisses de grève et freiner les ardeurs législatives de gouvernements soucieux devant la poussée des luttes sociales et préoccupés par les conséquences d’une trop grande misère ouvrière. : Mauvaise santé de la population et sensibilité aux idées révolutionnaires.
A cette double motivation sociale, s’est ajoutée une préoccupation économique : défendre ou s’opposer au libre échange commercial, s’entraider sur le plan technique et commercial comme en Allemagne où les patrons créent des comptoirs commerciaux.
Ce qui sépare surtout la construction historique des organisations patronales, c’est leur aptitude et la rapidité avec laquelle elles ont accepté le fait syndical et entrepris de construire ou non un système de négociation collective. L’histoire oppose ceux des patronats qui choisissent la voie de la normalisation des relations sociales avant la deuxième guerre mondiale de ceux qui n’empruntent cette voie qu’au milieu du 20ème siècle.
Bien sur, les positions et évolutions du monde patronal ont été en interface permanente avec celles du mouvement syndical ouvrier. L’acceptation du fait syndical a été facilitée dans tel pays par l’attitude des organisations syndicales alors qu’elle était retardée dans un autre pays par un syndicalisme plus contestataire. |
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Dès le début du 19ème siècle se forment des premiers groupements patronaux. En 1819, se crée l’Union commerciale et industrielle dont l’objectif est de promouvoir la notion de libre-échange entre les Etats allemands. En 1861, se crée le Congrès du commerce allemand qui réunit chambres de commerce, associations de marchands et unions locales d’entreprises. La démarche territoriale s’accompagne assez vite d’une démarche sectorielle, mines, sidérurgie, afin de défendre les intérêts économiques des entreprises.
La vocation de ces organisations ne concernait pas le terrain social, laissé aux employeurs et à l’Etat. Ce sont deux grèves longues et dures des mineurs en 1889 puis du textile en 1903 qui font prendre conscience au monde patronal de l’importance des questions sociales. Mais pour traiter du social et faire front à un mouvement syndical en développement et rassemblé, les patrons allemands doivent d’abord cesser d’être divisés. Un long travail de confrontation entre les multiples associations patronales aboutit à la création en 1913, de la VDA qui prend en charge les préoccupations sociales. Les premiers gestes sont de créer des fonds antigrève. Mais la VDA s’oriente assez rapidement l’acceptation du syndicalisme ouvrier, puis à la nécessaire négociation collective.
Le 15 novembre 1918, représentants patronaux et représentants syndicaux réformistes se retrouvent au sein d’une commission dont les travaux débouchent sur la reconnaissance des organisations syndicales et sur le principe des accords salariaux par branche d’activité. Ainsi, à cette date, le patronat allemand accepte de passer compromis avec les syndicats sur leur représentativité et la structure de la négociation collective, et ce en dehors de l’Etat. Cette prise de position qui stabilise la situation politique et sociale du pays joue en faveur de la VDA qui recueille de nombreuses adhésions et conquiert sa légitimité de négociateur social au nom des entreprises allemandes.
Durant cette même période, les organisations patronales à vocation économique se regroupent en une seule organisation en février 1919, la RDI représentante des industriels. Ainsi est fondée la double structuration du patronat allemand que l’on retrouve aujourd’hui.
En mai 1933, Hitler dissout les syndicats et l’année suivante les organisations patronales et installe un contrôle central de l’économie.
En 1949, se crée le BDI, confédération des associations industrielles. En novembre 1950, est fondée la BDA pour représenter le patronat dans ses responsabilités sociales. Cette dernière à la différence du BDI qui ne représente que les associations d’industriels, regroupe tous les secteurs d’activités. Enfin, la fédération des chambres de commerce et d’industrie se reconstitue en 1949.
Aussitôt, le BDA reprend la politique contractuelle définie avant la guerre et développent les conventions collectives de branche en toute autonomie vis à vis des pouvoirs publics.
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En 1872, l’association professionnelle des imprimeurs et le syndicat des typographes passent un accord sur les salaires et la durée du travail. C’est dire l’avance des Suédois en matière de relation sociale.
Alors que la confédération des travailleurs suédois, LO, existe depuis 1898, la confédération patronale suédoise, la SAF, naît en 1902, après une grève générale qui paralyse le pays pour obtenir le suffrage universel. C’est pour se prémunir des conséquences de telles grèves que les employeurs suédois décident de s’organiser et de cotiser à un fond de grève. Comme les patrons allemands, les employeurs suédois vont faire évoluer leur organisation en passant de la caisse de grève à la négociation pour éviter la grève. Quatre après sa fondation, la SAF ouvre une négociation avec la confédération syndicale LO .
Un accord est conclu entre ces deux confédérations dans lequel elles reconnaissent leurs droits réciproques : aux travailleurs le droit de s’organiser et de négocier, aux employeurs celui d’embaucher des ouvriers non syndiqués et de licencier. Cet accord va déboucher ensuite sur différents accords sectoriels, le patronat ayant la capacité de convaincre ses différentes composantes professionnelles de jouer le jeu et de concrétiser l’accord de principe.
Une grève en 1909 met en sommeil cette démarche contractuelle jusqu’en 1938. Entre ces deux dates, chacune des parties va élargir sa représentativité et se structurer en branches professionnelles. Le développement de la SAF durant cette période va s’appuyer sur une double logique paradoxale : l’intérêt d’une caisse de grève solide permettant aux entreprises de résister aux coût des conflits, et la participation à la négociation collective qui imposait de fait aux entreprises d’adhérer à la SAF.
Le gouvernement social démocrate élu en 1932 devant les nombreuses grèves pousse les deux organisations à engager des discussions. La SAF se prête au jeu et les négociations débouchent en décembre 1938 sur l’accord fondamental de Saltsjöbaden, qui est l’acte fondateur des relations professionnelles suédoises, reconnaissance réciproque, autonomie des partenaires sociaux appelés « partis du marché du travail », négociation collective choisie comme l’instrument privilégié des relations sociales. Cet accord ouvre la voie à la conclusion d’autres accords collectifs. Ainsi, c’est avant la deuxième guerre que le patronat suédois choisi la voie de la négociation et non de l’affrontement. Il en est de même pour les autres pays scandinaves.
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Les premières organisations patronales italiennes ne voient le jour qu’en 1905 à Turin et Milan. Jusqu’alors les entrepreneurs italiens non organisés se contentaient de demander assistance et protection contre le militantisme ouvrier et la concurrence internationale à un monde politique complice de leur cause. Et ce n’est qu’en 1910 qu’est fondée la Confédération italienne de l’industrie. La création de cette organisation ne répondait pas à l’objectif de négocier avec les organisations syndicales, mais d’appuyer le recours des entrepreneurs auprès des pouvoirs publics. En 1919, la confédération générale de l’industrie italienne, Confindustria, prend le relais et représente alors 50 associations locales et 600 entreprises. Durant les 20 premières années du 20ème siècle, patronat et syndicalisme italien se livrent à des affrontements sociaux très durs.
Pendant la période fasciste, les patrons italiens bénéficient des commandes publiques et laissent la répression s’abattre sur le monde syndical. Toutefois, la Confindustria s’opposera au « syndicalismo integrale » au sein duquel syndicats de patrons et de salariés devaient cohabiter.
A la fin de la deuxième guerre, la Confindustria retrouve ses anciennes structures de branches et territoriales.
Jusqu’à la fin des années cinquante, la Confindustria agit en coopération avec la Démocratie chrétienne. Les relations avec les organisations syndicales fortement engagées au plan politique ne sont pas stabilisées, la négociation collective n’est pas structurée et l’intervention d’un Etat par ailleurs peu solide demeure forte.
Politique contractuelle ou statut quo, distance à prendre avec la démocratie chrétienne, tels sont les termes d’un débat qui sera tranché à la fin des années 1960. Les grandes entreprises prennent le pouvoir au sein de la Confindustria et le rapport Pirelli adopté en 1970 définit le rôle social de l’entreprise dans une économie de marché, reconnaît les syndicats comme partenaires incontournables d’une politique de relations industrielles, préconise la coopération avec les syndicats sur les problèmes de la société italienne comme le chômage et les inégalités sociales et géographiques. Ce tournant de la Confindustria va influencer les autres organisations sectorielles patronales et fait du patronat italien un acteur modernisateur de la politique économique et sociale du pays.
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Les premières associations patronales britanniques remontent au 18ème siècle comme dans l’imprimerie. Elles se sont multipliées au 19ème siècle comme associations sectorielles et locales pour réagir au développement du syndicalisme tout en se préoccupant de questions économiques et commerciales. En 1833, les patrons de Londres contraignent leurs ouvriers à signer « le document » par les quels ils s’engagent à ne pas adhérer à un syndicat.
Vers la fin du siècle, différentes associations patronales se mettent en place au plan national pour répondre à la croissance des syndicats et à leur structuration. Comme dans de nombreux pays, ce sont les patrons de la mécanique, de la construction navale qui prennent les devants. Mais, tout en résistant aux grèves et aux revendications syndicales, ces associations acceptent la négociation collective, voire prennent l’initiative de la structurer par branches.
En 1919, est créée la National Confédération of employers qui devient la British Employeurs Confédération, BEC, dont la compétence est de traiter des relations de travail.
La BEC adoptant une attitude très conservatrice va faire échouer en 1928-1929 les discussions menées entre le TUC et des représentants de groupes industriels importants pour réformer le système britannique de négociation collective. La Grande-Bretagne se prive alors du cadre de relations industrielles que d’autres pays comme l’Allemagne et la Suède vont se donner.
Après la seconde guerre, la négociation se développe alors dans les ateliers et dans les secteurs professionnels, le gouvernement agissant par voie législative sur un certain nombre de questions sociales. Les trois organisations patronales décident alors de fusionner encouragées par le gouvernement qui peut ainsi animer plus facilement un dialogue social tripartite, notamment au sein du National Economic Developpment Council. L’existence d’une organisation patronale à vocation sociale n’a plus d’utilité aux yeux des patrons britanniques. Ainsi le patronat britannique sera l’un des moins engagé dans le domaine social, n’étant même pas habilité à engager de façon bilatérale des négociations. En 1965, les organisations patronales existantes donnent naissance à la Confédération de l’industrie britannique, la CBI. Une modeste organisation regroupant les petites entreprises va cependant survivre.
Durant les années 60 et 70, la vie sociale britannique est marquée par de grandes négociations tripartites animées par les gouvernements travaillistes ou conservateurs. Ces confrontations tripartites participaient à la définition de la politique des prix et des salaires et entretenaient une politique conventionnelle couvrant une majorité des salariés du secteur privé. TUC et CBI y participent. Le CBI est donc un partenaire social qui aux côtés du TUC et du gouvernement participe aux sommets économiques et sociaux et aux différentes instances tripartites : santé, emploi, conciliation. Des accords collectifs peuvent y être passés tels celui de 1971 sur la politique des revenus. « Dans ses relations avec l’Etat comme avec les organisations syndicales, la CBI choisit le réalisme et évite, en général, de prendre des positions trop dures ou extrêmes, qui risqueraient d’empêcher toute coopération avec un gouvernement défavorable à ses thèses, ou de détériorer gravement ses relations avec le TUC ». La croissance des syndicats et leurs capacités en matière de grève conduisent le patronat à la prudence. Lorsque le gouvernement conservateur publie en 1971 l’Industrial Relations Act, mesures dénoncées par le TUC comme une agression des syndicats, la CBI tout en le soutenant propose d’en négocier les termes avec le TUC. Il en sera de même quand le gouvernement travailliste fait adopter en 1976 une loi sur les syndicats et les relations de travail. La CBI se garde de tout excès dans la critique d’une loi qui pourtant aux yeux du patronat, déséquilibre les rapports de force entre employeurs et syndicats. On retrouve cette attitude pragmatique qui caractérise le patronat britannique dans sa relation aux shop stewards en « préférant le plus souvent traiter avec un interlocuteur valable et représentatif plutôt que de faire face à des mouvements sporadiques et inorganisés dans l’atelier ».
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La reconnaissance du droit de coalition ouvre la voie à la création de multiples associations patronales. Pour la plupart et comme dans tous les pays, elles sont locales et professionnelles. La crainte de révoltes sociales et l’inquiétude devant la mauvaise santé des ouvriers poussent certains patrons à développer un paternalisme social et à accepter l’adoption de quelques lois sociales qui limitent les abus les plus criants. La Commune de Paris provoque dans le monde patronal une peur du prolétariat qui va lui tenir lieu longtemps de doctrine.
A partir de 1901, différentes professions s’organisent au plan national, mais non pour traiter des questions sociales. Ce sont les Pouvoirs Publics qui à la sortie de la Première guerre mondiale poussent les organisations patronales à se doter d’une organisation centrale de façon à faciliter la gestion de la reconstruction. La CGPF nouvellement créée est sous la tutelle des fédérations professionnelles et c’est la plus forte d’entre elles, l’UIMM qui assume la coordination des questions sociales.
La signature par la CGPF des accords Matignon lors du mouvement social de 1936 a pour conséquence une crise interne au sein de l’organisation qui se voit reprocher d’avoir trop cédé. Le mouvement ne débouche pas sur une convergence négociatrice entre acteurs sociaux, mais au contraire alimente un esprit de revanche qui va saboter l’application de la nouvelle loi sur les conventions collectives.
Dissoute par le gouvernement de Vichy, l’organisation centrale du patronat est remise sur pied à nouveau grâce à l’intervention des Pouvoirs publics qui ont besoin d’un interlocuteur représentant l’ensemble des entreprises. Le CNPF voit ainsi le jour, résultat de la victoire de ceux qui veulent une organisation qui coordonne (Conseil du patronat) et non qui commande (qui aurait été Confédération).
De 1945 à 1968, le CNPF va maintenir à distance les organisations syndicales qui revendiquent droit à la négociation, à la représentation dans l’entreprise et réclament différents progrès sociaux. Le CNPF laisse les gouvernements faire face, adopter des lois quand la situation l’exige. De temps à autre, une intervention du gouvernement somme le CNPF de négocier sur tel ou tel question, ce qu’il fait, sans pour autant construire un système de négociation.
1968 provoque un tremblement dans la pensée patronale. Des changements de responsables interviennent à l’issue de débats de fond sur les orientations du monde patronal. Il s’ensuit une ouverture à la méthode contractuelle, tant au niveau interprofessionnel que dans les branches. Mais il faudra attendre l’alternance de 1981 pour que toutes les professions s’engagent dans une politique contractuelle.
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