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| COMITE D’ENTREPRISE: Dans les PECO |
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...il n’existait pas avant la libéralisation d’instances analogues aux comités ou conseil d’entreprise des pays de l’Union européenne. Les syndicats avaient un monopole de représentation des salariés syndiqués de façon obligatoire. Les syndicats se sont opposés, voire restent en majorité réservés à l’idée de créer des comités élus par les salariés. Ils estiment que ces comités risquent d’affaiblir les syndicats dans l’entreprise, la direction s’appuyant sur la représentation élue. Par ailleurs, les syndicats disposaient d’un patrimoine social, culturel, de lieux de vacances. Ils ne souhaitaient pas naturellement perdre cet acquis au profit d’une nouvelle instance qu’ils ne contrôleraient pas forcément. Aussi il n’existe de comités d’entreprise que dans quelques pays.
En Pologne, les comités n’existent que dans les entreprises d’Etat dont le nombre diminue chaque jour.
En Slovaquie, les comités ne peuvent être créés qu’en l’absence d’un syndicat et doivent être dissous si un syndicat est créé. C’est le syndicat qui bénéficie des droits à l’information et à la participation.
La République tchèque est un des rares pays à disposer d’organes de représentation des salariés de nature comparable aux comités d’entreprise des pays de l’Union européenne.
Jusqu’à récemment, deux formes de représentation des salariés existaient : les syndicats et des représentants dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ces représentants n’avaient qu’une influence très limitée. Mais la loi faisant obligation aux employeurs d’informer et de consulter les travailleurs posait question d’application aux employeurs eux mêmes comme aux salariés. Des employeurs avaient alors pris l’initiative, malgré les critiques des syndicats d’organiser une représentation élue des salariés dans leur entreprise.
En janvier 2001, de nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur permettant la création de comités d’entreprise. Mais les syndicats habitués historiquement à bénéficier du monopole de représentation des salariés et craignant qu’une instance élue permettra aux employeurs de manipuler les salariés se sont opposés au principe même de cette institution. Puis ils ont accepté un compromis : l’instance peut être mise en place de façon facultative dans les entreprises de plus de 25 salariés qui n’ont pas de représentation syndicale. La résistance des parties à ces dispositions explique qu’aujourd’hui seuls 8 % des salariés tchèques sont représentés par un comité d’entreprise.
La Hongrie est aussi une exception. Le nouveau code du travail distingue la fonction des syndicats, négociation, défense des intérêts des salariés et la participation des salariés qui s’exerce par le comité d’entreprise ou des délégués du travail élus. Dans l’histoire de la Hongrie des comités ont été créés à différentes époques et la loi d’aujourd’hui retrouve les racines de cette culture de conseils ouvriers.
Toutefois, l’intention du législateur n’a pas été couronnée de succès. Les syndicats par précaution ont réussi à entrer et occuper ces instances.
Dans les autres pays, ce sont donc les syndicats qui disposent des droits à l’information et à la consultation. Ce mode de participation rejoint le modèle suédois. La question demeure dans la faible implantation des syndicats dans les entreprises absence qui prive les salariés de tous les droits liés à cette présence.
On pouvait penser que la mise en place des comités européens permettrait aux différentes parties de se familiariser avec la formule des comités élus. Mais l’intégration de représentants des salariés dans les filiales des entreprises de taille européenne dans leur comité européen est à ce jour une pratique minoritaire. |
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