En 1945, l’Europe sort d’un conflit sanglant et destructeur. Alors que débute une nouvelle période de tensions internationales – la Guerre froide – certains comprennent que seule une union entre les pays d’Europe permettra au vieux continent d’assurer une paix durable sur son continent et de recouvrer une place sur la scène mondiale, à côté des USA et de l’URSS.

Différents mouvements d’opinion proeuropéens se développent à partir de 1948. En 1949 naît le Conseil de l'Europe, avec 10 pays européens. Mais ses pouvoirs sont faibles et l'Allemagne n'en faisait pas partie. En fait, toutes les formes de rapprochement opérées après-guerre restent des coopérations classiques entre les États.

Jean Monnet, «Père de l'Europe», propose alors d'arriver à une intégration européenne par des réalisations concrètes. Le 9 mai 1950, Robert Schuman rend publique une proposition inspirée du projet de Jean Monnet. Cette déclaration marque le point de départ de l'aventure communautaire : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Est d’abord créée en 1950-1951 la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier). Mais la Communauté Européenne de Défense (CED) échoue en 1954, en particulier par le non du Parlement français.

En dépit de ces désaccords, l'invasion de la Hongrie par les chars soviétiques en novembre 1956 et l'échec de l'expédition franco-britannique à Suez ravivent le besoin des Européens de renforcer leur union, face aux deux « Super-Grands », afin d’assurer la paix sur le continent européen.

Des négociateurs de six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) se réunissent et établissent au printemps suivant les deux Traités de Rome instituant l’un, la Communauté économique européenne (CEE), l’autre, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les deux traités sont signés dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole de Rome.

Les missions

La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir le développement des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Dans le préambule du traité, les Etats membres déclarent :

    * « [être] déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;

    * [être] décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ;

    * avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples ;

    * reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;

    * [être] soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ;

    * [être] désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;

    * vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;

   * [être] résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appel[er] les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort ».

Le Traité de Rome :

- établit un marché commun

- met en place une union douanière

- prévoit l’élaboration de politiques communes. Certaines, formellement prévues par le traité, comme la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique des transports. D'autres peuvent être lancées selon les besoins.

En particulier dans le domaine social :

Article 118

« Sans préjudice des autres dispositions du présent Traité, et conformément aux objectifs généraux de celui-ci, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives :

    * à l’emploi

    * au droit du travail et aux conditions de travail

    * à la formation et au perfectionnement professionnels

    * à la protection contre les accidents et les maladies professionnelles

    * à l’hygiène du travail

    * au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs. »

Ainsi que, dans les articles suivants :

   * à l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail (…)

   * au maintien de l’équivalence existante des régimes de congés payés.

Le développement de ces politiques s'accompagne de la création du Fonds social européen dont le but est l'amélioration des possibilités d'emploi des travailleurs et le relèvement de leur niveau de vie, ainsi que de l'institution d'une Banque européenne d'investissement destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.

Les institutions

Le traité de Rome met aussi en place des institutions et des mécanismes décisionnels, pensés pour permettre l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire.

Au nombre de cinq, ces institutions subsistent encore aujourd'hui :

   * la Commission européenne : c’est un exécutif indépendant des gouvernements nationaux, qui a un droit d'initiative exclusif.

   * le Conseil des ministres : composé de représentants des gouvernements, il détient l'essentiel des compétences décisionnelles. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue selon les domaines soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité.

   * le Parlement européen : il n'a à l'origine qu'un pouvoir consultatif et ce n’est qu’en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct.

   * la Cour de Justice : instituée dès 1952, elle assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.

   * le Conseil économique et social : il est fondé sur le modèle français pour donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.

Bon nombre de ses dispositions ont été mises en œuvre dans la foulée de son entrée en vigueur. Il a permis la création rapide de politiques européennes, comme la PAC. D’autres se sont mises progressivement en route dans les 30 années suivantes. L’élection en 1979 du Parlement européen pour la première fois au suffrage universel, a été la première expression d’une citoyenneté européenne.

Conclu il y a 50 ans, le Traité de Rome instituant la CEE est le cadre à partir duquel s'est construite l'Union européenne. Partis de 6 États fondateurs, ils sont maintenant 27 pays membres de l’Union européenne. Régulièrement révisé par plusieurs traités, dont le dernier, celui de Lisbonne, le Traité de Rome sert toujours aujourd'hui de base juridique à la plupart des politiques menées par l'Union européenne.