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LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
On préfère le terme de sociétal qui renvoie à la relation de l’entreprise à la société, plutôt que sociale qui peut être pris dans se seule dimension de conditions et relations sociales. ...
L’émergence du concept La mondialisation a permis aux grandes entreprises d’acquérir une plus grande autonomie. Libérée des pressions locales et des règles nationales, les grandes entreprises sont à la fois poussées par leur gouvernement de se développer à l’extérieur pour que l’Etat profite des marchés et attirées par certains pays qui ont intérêt à les voir s’installer chez eux. Mais qui remplace le cadre des régulations nationales aux quelles elles étaient soumises ? L’absence de pouvoir mondial capable d’imposer des règles aux entreprises mondialisées devenait une préoccupation mondiale.

Différents phénomènes se sont alors combinés pour tenter d’apporter des réponses à l’absence de régulation mondiale des entreprises.



Il y a d’abord la prise de conscience et les réactions des opinions publiques face à la dégradation de l’environnement et devant différentes catastrophes écologiques ou menaces de catastrophes. La société civile et notamment différentes ONG ont haussé la contestation du mépris des entreprises à la cause environnementale. Cet intérêt pour la cause de l’environnement se traduisant par des campagnes agressives à l’encontre de certaines compagnies s’est alors aussi porté sur le respect des droits de l’homme au travail et sur la nécessaire lutte contre la pauvreté.



L’image des grandes entreprises est devenue sensible à cette contestation ou cette exigence des sociétés civiles, contestation d’autant plus efficace qu’elle se propageait grâce à l’Internet. Consommateurs vigilants, citoyens exigeants, syndicalistes internationaux pouvaient jouer sur la fragilité nouvelle des entreprises mondiales : leur réputation, leur image ne pouvait souffrir d’accusations comme le saccage de l’environnement, le travail des enfants.



Le mouvement des opérateurs financiers qui s’inscrivent dans le mouvement de l’investissement socialement responsable a ajouté sa pression sur les firmes multinationales. Ces opérateurs proposent des produits financiers qui tout en assurant le niveau de rentabilité du marché, prennent aussi en compte des critères non financiers comme la relation à l’environnement ou les conditions sociales des salariés. Ces opérateurs affirment même que la prise en compte de ces critères améliore la rentabilité à long terme de l’entreprise.



Cette prise de conscience a nourri les initiatives de différentes institutions internationales. Les Conférences de Rio et de Johannesburg, le renouvellement des principes directeurs de l’OCDE aux entreprises 2000, l’adoption de la déclaration de l’OIT 1998, le lancement du partenariat entreprises / ONU en 1997 témoignent de l’évolution des institutions internationales comme de celle des gouvernements qui les animent. Ces textes, qui n’existaient pas il y a dix ans, appellent les entreprises à modifier leur politique et à assumer une responsabilité à l’égard de l’environnement et des droits de l’homme.
Face à cette pression plurielle et convergente, que vont faire les entreprises ? Certaines vont réagir négativement, d’autres vont ignorer ce mouvement. Mais certaines vont accepter ces appels, en comprendre le sens et se mettre alors à examiner comment répondre à ces différentes exigences sociales et environnementales. En fait la réaction positive de certaines entreprises va créer un mouvement dialectique : après avoir exigé des entreprises, les institutions et certains mouvements de la société civile vont les accueillir et les transformer en acteurs des changements.



C’est ainsi que le Secrétaire général de l’ONU crée le Global Compact, partenariat de l’ONU avec les grandes entreprises pour diffuser et mettre en œuvre dix principes de management qui visent les droits de l’homme, les normes de travail, l’environnement, la lutte anti-corruption) Global Compact qui a tenu un sommet à Shanghai en novembre 2005 comprend en 2005 2 400 compagnies originaires de plus de 80 pays.C’est ainsi que dans le cadre du Sommet de Johannesburg, un Business Day a été organisé pour mettre face à face firmes multinationales et ONG afin de se comprendre et engager des partenariats.

Le concept

C’est l’affirmation que l’entreprise ne peut s’exclure de la société dans laquelle elle développe ses activités. L’entreprise, acceptée comme partie prenante de la société ne peut alors y nuire. Elle doit s’y comporter de façon responsable. Non seulement elle ne doit pas nuire à l’environnement, mais aussi privilégier des mesures de développement durable. Non seulement elle doit respecter les règles sociales existantes, mais elle doit aussi valoriser le potentiel de ceux qui travaillent pour elle. Non seulement elle doit écouter ses clients, mais aussi prendre en compte les avis de toutes les parties prenantes à ses activités : collectivités locales, sous traitants, acheteurs, etc.



Derrière cette affirmation de principes, il y a les actions des entreprises. On appelle aujourd’hui responsabilité sociale des entreprises les initiatives volontaires des entreprises à caractère environnemental ou social allant au-delà des obligations fixées par les lois.



Cadre réglementaire ou auto développement ? La Commission européenne a élaboré un Livre Vert sur la RSE à l’occasion duquel elle a interrogé les différents acteurs. La CES a souhaité qu’un cadre règlementaire entoure plus précisément la RSE alors que l’UNICE a au contraire exigé que toute liberté soit laissé aux entreprises.

Les contenus

On présente ci-dessous le tableau des critères sociaux proposés par e GRI l’un des plus connu des référentiels qu’utilisent les entreprises qui adoptent une démarche de RSE.



Nature de l’outil : cadre de référence pour l’élaboration du rapport de l’entreprise. Champs observés ; engagements, processus, résultats.
Egalité professionnelle : non discrimination programme de parrainage, % de femmes aux postes d’encadrement, nombre de litiges
Santé- sécurité : investissement en prévention, cas déclarables, y c personnel de sous-traitance, accidents du travail, taux d’absence
Formation : rapport budget formation / coûts d’exploitation, programmes pour encourager les travailleurs à la prise de décision, nombre d’années d’éducation de la main d’œuvre, résultats des programmes.
Participation des salariés : procédures d’expression des griefs
Manifestation de la participation du personnel aux décisions de management, niveaux de satisfaction professionnelle.
Accompagnement des mutations : taux de maintien du personnel en place, information du personnel sur les perspectives économiques de l’entreprise.
Relations sociales : réponses de l’entreprise à la constitution de syndicats sur les sites sans organisations syndicale, nombre de procédures pour non respect de la liberté syndicale
Salaires : rapport salaire le plus bas au minimum légal, rapport salaire le plus bas et coût de la vie locale, prestations maladie et vieillesse, total salaires et avantages salariaux par pays.

Les instruments de mises en œuvre

les actes internationaux :
- principes directeurs de l’OCDE
- déclaration des droits fondamentaux de l’OIT
- les dix principes de Global Compact, ONU

Les droits fondamentaux des travailleurs définis par l’OIT sont :
la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négocier, l’élimination de toute forme de travail forcé, l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

les référentiels
- GRI
- CSR Europe Toolkit
- Benchmark index G-B
- Danish social index
- etc.

les codes de conduite et chartes :
engagements pris par les entreprises en vue de respecter les normes fondamentales du travail
- codes unilatéraux
- codes contractuels

Selon une étude de l’OIT qui a étudié le contenu des codes de conduite en 1998, la liberté d’association et de négociation n’était reprise que par moins de 20% des codes, alors que la discrimination était reprise dans plus de 60% des codes et la sécurité du travail par 75% d’entre eux. Les codes des entreprises européennes reconnaissent davantage la norme de la reconnaissance du droit d’association et de négociation que les entreprises nord américaines.



- les labels sociaux : s’adressent aux consommateurs et indiquent que, lors de la production des marchandises concernées, les normes fondamentales du travail ont été respectées



les certifications
- ISO 14 001
- EMAS - les agences de notation sociale ou environnementale
- organismes dont l'unique activité est l'analyse et la notation sociétale: (Vigeo).
- cabinets de conseil spécialisés ayant fait évoluer tout ou partie de leurs activités vers la notation sociétale: (exemple, Avanzi, , BMJRatings)
-organisations à but non lucratif
Associations créées pour la notation, CAER ;Eiris ou associations existantes qui ont développé un service de notation sociétale (exemple: Fundacíon Ecologia Desarollo–


l’investissement socialement responsable  

Le débat : Soft law trop douce ? Autorégulation ou cadre obligatoire ?

Une critique générale est adressée au processus de RSE tel qu’il est engagé. Critique de juristes et d’acteurs tels que certaines ONG. Selon cette critique, l’incitation n’est pas un instrument suffisant pour pousser les entreprises à respecter les normes environnementales et sociales, encore moins pour les dépasser. La Déclaration de l’OIT se voit reprochée son absence d’obligations juridiques, comme les codes de conduites sont accusés de n’être que des vœux pieux.



Différentes réponses ont été exprimées à ce point de vue . La première est exposée par A. Sobczak pour qui la RSE complète les normes du droit du travail, voire offre une opportunité de renouvellement de ces normes. Et de citer à l’appui de ce raisonnement le jugement du procès intenté à Nike : le non respect d’un engagement pris dans un code de conduite ou le caractère erroné d’une information dans un rapport social peuvent être sanctionnés sur le fondement de la publicité mensongère.



La seconde réponse est celle de l’observation des effets de la Déclaration des droits fondamentaux de l’OIT par I. Duplessis. Les Etats ayant approuvé cette déclaration ratifient en nombre les conventions qui lui donnent une force juridique. Une soft law débouche sur l’acceptation de règles plus contraignantes.



La troisième réponse est l’analyse développée parC. Gendron, A. Lapointe et MF. Turcotte. Par la Déclaration OIT, pour la première fois, des droits socio économiques sont déclarés fondamentaux. Et d’ajouter « les droits fondamentaux sont fondamentaux non parce que la Déclaration le dit, mais la Déclaration le dit parce qu’ils le sont ».



Selon ces auteurs, l’inflation de recommandations en tout genre montre que ce type de textes répond à un besoin des divers acteurs impliqués par ces questions. Ces instruments sont préférés à des traités parce qu’ils sont plus faciles à négocier, plus rapides à conclure et plus souples à mettre en œuvre par les Etats, les entreprises.

En somme, le processus de mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas seulement une auto régulation. La palette d’instruments, codes, labels, notations, déclarations, montrent une convergence, constituent une pression multiple qui convainc l’entreprise, non « d’obéir », mais de participer à ce mouvement. Ce n’est pas uniquement un processus d’auto régulation, puisque les acteurs de la société civile, les Etats par l’intermédiaire des institutions internationales, pressent l’entreprise d’adopter une certaine démarche et que cette dernière sait qu’elle prend des risques à ne pas suivre ces pressions ou que son image est préservée si elle se conforme à cette démarche. D’autres entreprises peuvent aussi se dire que l’adoption d’une démarche de RSE non seulement conforteleur image, mais leur procure une avance sur leurs concurrentes ou sur de futures réglementations.  

Exemple

Responsabilité sociale de PSA

PSA Peugeot Citroën (210 000 salariés) a conclu le 2 mars 2006 un accord mondial sur la responsabilité sociale, intitulé « engagement social sans frontières », avec la Fiom (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et la Fem (Fédération européenne des métallurgistes), lesquelles regroupent plus de 80 syndicats.
Cet accord formalise les engagements du groupe « pour les droits humains fondamentaux », un texte qui se réfère à la charte éthique de l’entreprise, comme l’accord français sur la diversité et la cohésion sociale qu’il avait signé en 2004.



Champ d’application de l’accord

Cet accord-cadre devra être appliqué dans chaque pays où l’entreprise est implantée. Il concerne les divisions automobile, du financement et de transport et logistique. Et PSA s’engage à le communiquer à l’équipementier Faurecia, « afin que celui-ci puisse entamer une discussion avec ses partenaires sociaux, sur les mêmes thèmes ». « Sans se substituer à la responsabilité juridique de ses fournisseurs, sous-traitants et réseaux », PSA leur demandera d’appliquer les standards de l’OIT notamment définis par les conventions n° 100 pour les salaires et n° 155 sur la sécurité et les conditions de travail. En outre, s’agissant des appels d’offres, le respect des droits humains fondamentaux sera un critère déterminant dans le choix des fournisseurs de PSA. Et tout manquement relatif au respect des droits humains chez ses partenaires industriels devra entraîner des plans d’action correctifs. Un processus spécifique sera mis en place à l’égard des petites entreprises pour leur permettre d’appliquer progressivement lesdites normes.



Engagements sociaux fondamentaux

L’accord, qui constituera un cadre de référence pour chaque manager, prévoit, au titre du respect des droits de l’homme, la liberté de s’associer et de constituer des syndicats, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants.
Si les signataires fixent l’âge minimal d’accès à l’emploi à 18 ans, ils abaissent cet âge à 16 ans dans les pays où le système éducatif n’est pas suffisamment développé. Dans ce cas, l’entreprise mettra en place un dispositif de formation spécifique, afin d’aider ces jeunes « à atteindre un meilleur niveau de formation générale ou professionnelle ». L’accord prévoit également des dérogations à l’âge minimal d’accès à l’emploi pour les formations par alternance. Des contrats d’apprentissage, notamment, pourront être utilisés. PSA s’engage aussi à éliminer les discriminations dans le recrutement et l’évolution professionnelle et « à agir contre la corruption sous toutes ses formes ». L’accord précise ainsi que chaque membre du personnel « s’interdit toute prise d’intérêt chez un fournisseur ou un client, sauf si elle est effectuée par l’achat de titres cotés ».
PSA s’engage également à contribuer au développement économique et social, partout où le groupe est implanté, par la promotion de l’emploi et de la formation de la population active locale. L’entreprise s’engage par ailleurs à promouvoir les meilleures pratiques de gestion des RH, en particulier dans les domaines du dialogue social, de la sécurité au travail, des rémunérations, de l’emploi féminin, de la gestion des compétences et de la protection sociale. Un intéressement à la performance est prévu pour tout le personnel.



Suivi de l’accord et comité mondial

Le suivi de l’accord se fera à un double niveau :
– dans chacun des principaux pays, des observatoires sociaux locaux composés de directions des ressources humaines et des organisations syndicales seront mis en place pour effectuer un suivi annuel de l’application de l’accord ;
– au niveau du groupe, un bilan de l’application de l’accord dans les pays concernés sera présenté chaque année au sein du comité européen élargi. En effet, au regard de l’évolution mondiale des activités du groupe, les parties signataires de l’accord conviennent de l’intérêt de créer à terme un comité mondial. Dans un premier temps, le comité européen actuellement en place intégrera les représentants syndicaux des filiales de plus de 500 salariés dans le monde (notamment des représentants du Mercosur : Argentine, Brésil…), invités aux réunions plénières en tant qu’observateurs. Les parties signataires feront le point à échéance de trois ans pour décider de l’opportunité de la transformation définitive en comité mondial. Enfin, tous les trois ans, les parties signataires de l’accord conviennent de se rencontrer pour effectuer un bilan global des actions engagées et prévoir les mesures d’ajustement nécessaires.
MECENAT
Les entreprises ont la possibilité de pratiquer cette forme de soutien à différentes causes : culture, sauvegarde de patrimoines, action humanitaire, actions sociales. Cette pratique permet en France comme dans les reste du monde à l’entreprise de montrer qu’elle n’est pas qu’un centre de profit, mais qu’elle est aussi attentive à la société et à des demandes sociales non solvables.
Le mécénat bénéficie de conditions fiscales avantageuses : réduction du montant de l’impôt avec un plafond.

Les fondations d’entreprise sont l’instrument privilégié des actions de mécénat : il en existait près de 200 fin 2005 selon l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, et le mouvement de création est en hausse.

Les fonds sont soit versés à des œuvres ou des organismes, soit servent à financer directement des actions entrant dans le cadre de la vocation de la fondation.
La crise des banlieues de l’hiver 2005 a poussé des entreprises à orienter leurs actions vers les questions sociales, les quartiers sensibles et les jeunes en difficulté.

Cette intervention des entreprises demeure toutefois encore minoritaire en France alors qu’il est beaucoup plus développé dans d’autres pays.
Exemples
Fondation budget en euros (2005) domaine d'intervention
Veolia 25 000 000 actions concourant à l'épanouissement humain et au développement durable
EADS 24 000 000 liens entre chercheurs et domaines aéronautiques, développement de la culture scientifique
Carrefour 22 867 000 actions humanitaires, santé, éducation, exclusion
France Telecom 16 000 000 aide aux personnes autistes, cécité, surdité et lutte contre l'illetrisme
Macif 5 183 000 création d'activités porteuses d'emploi dans l'économie sociale
Vinci 5 000 000 projets d'amélioration de la cité
Gaz de France 4 573 000 environnement, patrimoine, solidarité
Decathlon 3 500 000 intégration par la pratique du sport