Retour à l'accueil envoyer un courriel a clés du social Qui est clés du social ? Rechercher un article sur le site Vous abonner à la newsletter Les sites utiles :
sélection de clés du social
Soutenir les clés du social :
comment faire ?
Les derniers articles en un clic :
abonnez vous au flux rss du site !
Le site " clés du social" propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, une documentation sur la France et l'Europe, des argumentaires et des synthèses
../France sociale/Entreprise/
 
 
 
mis en ligne au 26/01/2012
La liste des exonérations sociales 2010
 
30 milliards d’euros : le montant des exonérations de cotisations sociales en 2010.
Les exonérations de cotisations sociales qui représentaient au total 19,4 milliards d’euros en 2002 ont augmenté de 55 % depuis 2002, atteignant 30 milliards en 2010, après un pic à 30,7 en 2008.
Le tableau

Motifs

Coût en milliards d’euros

(chiffres arrondis)

En pourcentage du total

Allégements de cotisations sur les bas salaires

20, 9

70 %

Heures supplémentaires

3

10 %

Emplois à domicile

2,2

7,4 %

Contrats aidés (dont formation en alternance)

2,2

7,4 %

Mesures pour certaines zones géographiques et autres

1,7

5,2 %

Total

30

100 %

Les commentaires
La plupart des exonérations concernent la part patronale, les entreprises étant dispensées de payer ainsi 20 % des cotisations qu’elles doivent théoriquement. 90 % des exonérations sont effectivement compensées par l’Etat à la Sécurité sociale.

Les allégements sur les bas salaires (dits mesures Fillon) diminuent le coût du travail pour les salaires entre 1 Smic (pas de cotisation patronale) et 1,6 Smic, afin de rendre plus compétitif le travail peu qualifié. Ces 21 milliards, - 70 % du total des exonérations - , soutiennent l’emploi peu qualifié et peu payé. Les dispositions pour les emplois à domicile relèvent de la même logique, en limitant le travail au noir. Le soutien à la formation des jeunes et à l’insertion et l’aide au développement de certaines zones constituent les autres mesures de soutien de l’emploi.

Les exonérations pour les heures supplémentaires encouragent davantage la hausse du pouvoir d’achat des salariés en poste qu’elles n’incitent les employeurs à créer de nouveaux emplois.