Créée en 1874, l’inspection du travail est chargée du contrôle de l’application de la législation du travail.
Ce contrôle s’effectue auprès des entreprises et établissements de droit privé et les EPIC. Il existe par ailleurs une inspection agricole, une inspection maritime et une inspection pour les transports.
Le travail d’inspection est assuré par environ 2 000 agents, 488 inspecteurs, 1 053 contrôleurs et 720 agents administratifs. (chiffres de 2007).
Les inspecteurs et contrôleurs du travail assurent deux types de missions : le contrôle et des interventions en entreprise et le conseil et l’information des usagers, employeurs et salariés.
Dans le cadre de leur première mission, ils peuvent pénétrer dans tout établissement sans avertissement préalable. A l’issue de leurs inspections, ils peuvent exercer une invitation, une mise en demeure, dresser une infraction relevée par un P.V. Ils peuvent aussi dans des cas exceptionnels décider la fermeture d’un chantier.
Selon le dernier rapport d'activité de l'inspection du travail remis au BIT, 215 588 interventions en entreprise ont été menées en 2007 dont plus d'un quart sur des chantiers du BTP. Sur les infractions relevées, 444 029 (soit 59 % de l'ensemble) concernaient la santé, la sécurité au travail et les règles relatives à la médecine du travail. Concernant les suites judiciaires, la DGT a recensé 1 313 décisions de justice en 2007, dont 494 condamnations, majoritairement pour travail illégal (192), devant la sécurité et la santé (177). 116 peines de prison ont été prononcées.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7884/plus-de-215-000-interventions-de-linspection-du-travail-en-2007.html
L’activité mesurée par les renseignements livrés par seulement 70% des inspections donnaient les chiffres suivants pour 2002 :
- 247 000 interventions en entreprise, dont 81 000 de premières visites. La moitié est réalisée dans des établissements de moins de 10 salariés.
- 635 000 observations, mise en demeure et infractions
- 2 600 décisions d’arrêts de chantiers
Sur 612 000 observations,- 51% portent sur la sécurité
- 14% sur la réglementation du travail
- 14% sur les obligations de l’employeur
- 9% sur l’emploi
- 7% sur les IRP
Les infractions constatées portent surtout sur la réglementation du travail, la santé et la sécurité et l’emploi.
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