../France sociale/Etat/..
 
../France sociale/Etat/..
LES INTERVENTIONS DE L'ETAT
L'inspection du travail ...

Créée en 1874, l’inspection du travail est chargée du contrôle de l’application de la législation du travail.
Ce contrôle s’effectue auprès des entreprises et établissements de droit privé et les EPIC. Il existe par ailleurs une inspection agricole, une inspection maritime et une inspection pour les transports.
Le travail d’inspection est assuré par environ 2 000 agents, 488 inspecteurs, 1 053 contrôleurs et 720 agents administratifs. (chiffres de 2007). Les inspecteurs et contrôleurs du travail assurent deux types de missions : le contrôle et des interventions en entreprise et le conseil et l’information des usagers, employeurs et salariés.

Dans le cadre de leur première mission, ils peuvent pénétrer dans tout établissement sans avertissement préalable. A l’issue de leurs inspections, ils peuvent exercer une invitation, une mise en demeure, dresser une infraction relevée par un P.V. Ils peuvent aussi dans des cas exceptionnels décider la fermeture d’un chantier.

Selon le dernier rapport d'activité de l'inspection du travail remis au BIT, 215 588 interventions en entreprise  ont été menées en 2007 dont plus d'un quart sur des chantiers du BTP. Sur les infractions relevées, 444 029 (soit 59 % de l'ensemble) concernaient la santé, la sécurité au travail et les règles relatives à la médecine du travail. Concernant les suites judiciaires, la DGT a recensé 1 313 décisions de justice en 2007, dont 494 condamnations, majoritairement pour travail illégal (192), devant la sécurité et la santé (177). 116 peines de prison ont été prononcées.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7884/plus-de-215-000-interventions-de-linspection-du-travail-en-2007.html


L’activité mesurée par les renseignements livrés par seulement 70% des inspections donnaient les chiffres suivants pour 2002 :
- 247 000 interventions en entreprise, dont 81 000 de premières visites. La moitié est réalisée dans des établissements de moins de 10 salariés.
- 635 000 observations, mise en demeure et infractions
- 2 600 décisions d’arrêts de chantiers Sur 612 000 observations,- 51% portent sur la sécurité
- 14% sur la réglementation du travail
- 14% sur les obligations de l’employeur
- 9% sur l’emploi
- 7% sur les IRP

Les infractions constatées portent surtout sur la réglementation du travail, la santé et la sécurité et l’emploi.

 
Le devenir de l’inspection

A la suite de diverses interventions des agents de l’inspection du travail et de leurs syndicats, un rapport a été remis au ministre des relations de travail en 2005.
Ce diagnostic propose différentes pistes pour expliquer la crise larvée de cette institution.
- l’importance prise par les questions de l’emploi (licenciements, insertion, contrats aidés, etc.) au détriment de la mission originelle de contrôle.
- cette mission de contrôle a été elle-même perturbée. Les difficultés économiques et les changements dans les modes de gestion des entreprises ont tendu la mobilisation des chefs d’entreprise. La complexité du droit du travail, ses changements fréquents ont nourri sa contestation et par là même la contestation de ceux qui l’incarnent.

Des agents de contrôle doivent alors faire face à des réactions vives à leur présence dans des chantiers ou des entreprises.
- les inspecteurs jouissent d’une autonomie professionnelle alors que dans le même temps une organisation territoriale commune de l’action est nécessaire et que des investissements et des partages de pratiques et de savoirs professionnels doivent être développés.
- enfin, les partenaires reconnaissent le rôle positif joué par l’inspection dans l’information et la régulation sociale quotidienne.

Ce rôle d’ailleurs a d’autant plus progressé que les acteurs patronaux et syndicaux sont moins présents dans les entreprises et les localités. L’inspection doit alors à faire face à une demande sociale, des usagers notamment, de substitution, ce qui n’était pas son rôle originel.

 
 
 
notes
 
 
  | accueil | nous connaître | nous écrire |  
  | nous soutenir | mentions légales | plan du site |