Un domaine important dans l’activité du pays
7,3 millions de personnes sont parties en formation en 2006, qu’elles soient :
- salariés d’entreprises, pour 4 millions
- salariés des fonctions publiques, pour 2,300 millions
- demandeurs d’emploi et jeunes en insertion, pour plus d’1 million.
Une dépense globale de 27 milliards d’euros en 2006, représentant 1,5 % du PIB.
les entreprises financent 41 %, soit 8,9 milliards pour leurs budgets de formation et 1,650 milliards pour l’apprentissage
l’État finance 16 %, soit 4,4 milliards
les régions financent 14 %, soit 4 milliards
les employeurs publics des fonctions publiques représentent 20 % de la dépense, avec 5,5 milliards
les autres administrations publiques et l’UNEDIC apportent 1,8 milliards pour la formation des demandeurs d’emploi indemnisés
les ménages consacrent 1 milliard d'euros à leur propre formation
Un système organisé sur une obligation financière
Depuis la loi de 1971, après l’accord des partenaires sociaux de 1970, les entreprises ont une obligation de dépense annuelle en formation.
L’obligation relevée plusieurs fois est maintenant de :
1,6 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 20 salariés
1,05 % pour les entreprises entre 10 et 20 personnes
0,55 % pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés
0,15 % du plafond de la sécurité sociale pour les personnes à leur compte.
Mais la moyenne de cette participation des employeurs s’élève en 2007à 2,96 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés, soit bien plus que l’obligation. C’est signe que la formation n’est plus prise comme une dépense obligatoire, mais est entrée dans des politiques d’entreprises, politiques de compétences, politiques d’accompagnement des technologies nouvellement introduites… Dans beaucoup d’entreprises, la formation a acquis un rôle stratégique.
Un système complexe
Le système de FPP comporte maintenant un ensemble de dispositifs, ajoutés en strates successives au fur et à mesure de nouveaux besoins, ce qui pose maintenant de vrais problèmes de lisibilité, de compréhension pour ceux à qui il est pourtant destiné :
plan de formation de l’entreprise, CIF, DIF, bilans de compétences, VAE, contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, passeport formation, pour les salariés, (CIF, congé individuel formation; DIF, droit individuel à la formation; VAE, validation des acquis)
multiples contrats aidés de l’État : PACTE (parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique), CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale), Contrat d’avenir, CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat d’initiative emploi), pour les jeunes et adultes sans emploi.
D’un autre côté, il y a actuellement 99 organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, qui ont collecté en 2005, 5,1 milliards d’euro. On y trouve :
- obligatoirement pour la professionnalisation,
et en général facultativement pour le plan de formation :
40 organismes nationaux professionnels,
1 organisme national interbranches,
2 organismes nationaux interprofessionnels (AGEFOS-PME, IPCO),
25 organismes régionaux interprofessionnels (les OPCALIA),
- pour le CIF (congé individuel de formation) :
31 organismes dont 26 régionaux (FONGECIF) et 5 nationaux (AGECIF).
Un système piloté par les partenaires sociaux
Les négociations précèdent les lois et sont reprises par elles
Depuis 1970, la négociation nationale interprofessionnelle fixe les règles et crée les dispositifs de formation que la loi généralise ensuite.
C’est ainsi que l’accord de 1982 a créé le droit au congé individuel de formation (CIF), celui de 1983 les contrats d’alternance, celui de 1991 le bilan de compétences, celui de 2003 le droit individuel de formation (DIF) et les périodes de professionnalisation.
Une bonne partie de la FPP est gérée paritairement.
En 2007, les OPCA ont géré : 3 milliards d’euros du plan de formation des entreprises et 1 ,9 milliard de francs de l’alternance.
- Quant aux OPACIF, qui financent les CIF, des bilans de compétences et de la VAE, ils ont collecté en 2006 plus de 700 millions d’euros pour les salariés en CDI et près de 180 millions pour ceux en CDD.
Cela a permis à 43 000 salariés de partir en CIF, le financement de 28 500 bilans de compétences et de 7 700 VAE.
Les partenaires sociaux interviennent aussi par l’UNEDIC.
Cette institution paritaire finance ainsi la formation nécessaire aux demandeurs d’emploi indemnisés, et plus récemment leurs demandes de VAE (validation des acquis de l’expérience) pour améliorer leur employabilité et faciliter leur retour à l’emploi.
Des acteurs régionaux à l’importance croissante
Une première étape de la décentralisation de la formation a été franchie début 1983 permettant aux conseils régionaux de mettre en place des actions de formation continue et d’apprentissage.
Des lois de 1993 et de 1999 leur ont donné compétence pour la formation professionnelle des jeunes.
La loi de modernisation sociale de 2002 ouvre les Plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF), créés pour les jeunes 3 ans plus tôt, et maintenant aux adultes.
Enfin la loi du 13 août 2004 confie aux régions les formations sanitaires et sociales et engage la décentralisation de l’AFPA.
Un système marqué par de fortes inégalités
Si plus de la moitié des salariés des entreprises de plus de 500 personnes partent en formation chaque année, seuls 13% des salariés des entreprises de 10 à 19 personnes y ont accès et 21 % des salariés des entreprises de 20 à 49 personnes. Et cela se reproduit d’une année sur l’autre si bien que plus d’un salarié sur 2 n’a eu aucune formation entre 1998 et 2003.
Cependant, les salariés ont malgré tout plus accès à la formation que les chômeurs.
On retrouve aussi des inégalités hommes-femmes puisque les femmes ne représentent que 38 % des salariés d’entreprises formés mais 52 % des demandeurs d’emploi en formation.
Et également des disparités par âge : à partir de 45 ans l’accès à la formation diminue , et encore plus à 55 ans.
Enfin, les inégalités sont grandes selon les catégories de salariés : la formation va aux plus qualifiés, en raison des politiques des entreprises, par l’exigence de mise à jour de leurs fonctions et par une plus grande appétence pour la formation. C’est ainsi que les diplômés du supérieur vont 3 fois plus en formation que les salariés sans diplôme.
Une nuance, les employés et les ouvriers dominent largement les départs en CIF.
Essentiellement des formations courtes d’adaptation
Si la France est en bonne place pour l’intensité des pratiques de formation en entreprise, avec près de 43 % de salariés partis en formation en 2006 (contre moins de 20 % à la fin des années 70), en tête pour l’Europe, les formations sont courtes, en 2005 la moyenne s’établit à 76 heures corrigeant le recul de 3 heures par rapport à l’année précédente. Et encore cette moyenne inclut-elle tous les types de formations, de dispositifs et de publics car, si on examine la formation des salariés d’entreprise elle n’est plus que de 30 heures en 2007.
Au contraire, la France est en queue de peloton pour la formation continue aboutissant à une qualification : 1 % des salariés seulement en 2003, alors que la moyenne européenne est de 4 % et que les chiffres montent à 9 % au Royaume-Uni et à 13 % en Suède.
Un système en évolution constante
Si la plupart des grandes entreprises avaient déjà des pratiques de formation, c’est l’accord de 1970, repris par la loi de 1971, qui a généralisé l’obligation de formation, au départ obligation de dépense – en formations ou en versement à un FAF ou au Trésor -.
L’évolution des besoins économiques, technologiques, de compétitivité, et donc de compétences, des besoins sociaux également en matière d’emploi, d’employabilité et de qualification ont amené ensuite des évolutions régulières des dispositifs et des politiques de formation continue.
Le plus récent exemple est l’accord de 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, qui
en créant le DIF, réoriente la formation vers l’individu et son propre parcours, prenant ainsi en compte l’évolution de l’emploi et le besoin des individus de pouvoir participer à la prise en main de leur parcours professionnel, 300 000 DIF en 2007,
réorganise et simplifie les contrats d’alternance par le contrat de professionnalisation, 170 000 en 2007,
crée des mesures pour la 2è partie de carrière, avec les entretiens professionnels, l’insistance sur le développement de la VAE et les périodes de professionnalisation, 276 000 en 2007.
Comme toujours, les mesures nouvelles demandent plusieurs années pour leur connaissance par les entreprises et leur montée en charge réelle. L’actualité en est aux premiers bilans. Et déjà une nouvelle réforme s’annonce…En 2008, le gouvernement qui souhaite réformer la formation professionnelle et annonce 3 objectifs (prioriser ceux qui en ont le plus besoin, simplifier les financeurs paritaires, et développer la cohérence territoriale) sollicite les partenaires pour négocier avant qu’il ne légifère.
J
Avril 2009 |
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