Medef, Cgpme, UPA sont des confédérations formées par des fédérations professionnelles et des unions territoriales interprofessionnelles. Elles ne reçoivent pas directement de cotisations versées par les entreprises. L’entreprise verse sa cotisation à une structure primaire, mais elle a le choix entre:

soit une union interprofessionnelle de son territoire

soit une association professionnelle territoriale

soit une association professionnelle nationale

soit plusieurs de ces structures, en partageant sa cotisation.

Puis, une part de ces cotisations est versée à des unions territoriales plus larges et des fédérations professionnelles. Il existe ainsi pour le Medef, 27 fédérations professionnelles et 155 Medef territoriaux, soit largement plus que l’addition du nombre de régions et de départements. Mais à nouveau ces cotisations peuvent être partagées entre ces structures.

Le Medef a ainsi fixé la hauteur des cotisations qui lui sont versées :

Les cotisations des organisations professionnelles sont fixées en fonction de la valeur ajoutée de la profession réalisée sur le territoire français, pondérée par le taux de représentativité de l’organisation professionnelle .

Les cotisations des organisations territoriales ont pour assiette le nombre de salariés inscrits à l’Assedic de leur territoire, assorti d’un montant minimal.

Mais selon Jean Bunel, un des meilleurs spécialistes des organisations patronales, « l’application de ces principes est négociée avec chaque organisation professionnelle de telle sorte que les contributions de chaque profession sont différenciées ».

Ces versements négociés créent donc un certain rapport de force entre confédération et fédérations professionnelles au profit des plus fortes d’entre elles. L’UIMM et la fédération du bâtiment sont ainsi les plus gros contributeurs et sans aucun doute le font savoir.

Mais la liberté d’affectation des ressources collectées ne s’arrête pas là. Les syndicats de base peuvent affecter leurs ressources soit au Medef, soit à la Cgpme, soit en partageant.  60% des syndicats de base cotiseraient à la fois au Medef et à la Cgpme. (UCL Louvain )

Le patronat a donc mis au point un système de cotisation « libéral », qui donne toute liberté au chef d’entreprise de choisir l’affectation de sa cotisation. On retrouve sans doute ici la volonté d’indépendance des chefs d’entreprise qui fonde la culture libérale du patronat.

Mais ce système a pour effet de placer les structures patronales en situation de concurrence, là encore culture patronale exige ! Entre niveau territorial et niveau professionnel, il y a concurrence pour récolter les cotisations. Entre Medef et Cgpme, il y a concurrence pour obtenir la plus grande part du versement des cotisations soumises à reversement. Cette concurrence est-elle efficace ou au contraire freine-t-elle la nécessaire coopération entre les structures ?

La deuxième conséquence de ce système complexe est l’extrême difficulté à parvenir à comptabiliser les adhérents des unes et des autres. Un grand nombre d’entreprises cotisant à plusieurs structures, on ne sait comment compter le nombre des adhérents.

Avec habileté ou inconscience, les organisations patronales ont trouvé la parade au besoin de transparence et de connaissance de leur taux d’adhésion.

… et adhésion

Il n’existe à ce jour aucun chiffre « officiel » de nombre d’adhérents aux organisations patronales. On est en cette matière, contraints de prendre les chiffres donnés par les organisations patronales et retenir les estimations issues de différentes sources et qui se recoupent.

Selon ces sources, J. Bunel et l’UCL notamment, le taux d’adhésion des chefs d’entreprise serait supérieur à 50 %. Taux supérieur pour les grandes entreprises, inférieur dans les PME ; taux élevé dans l’industrie, les transports, plus faible dans les services et le commerce. Très faible dans la nouvelle économie.

Selon l’enquête REPONSE de la Dares en 2004-2005, la moitié environ des directions d’établissements de moins de 20 salariés déclarent que leur entreprise est adhérente à une organisation patronale.

La convergence de ces estimations accrédite un taux d’adhésion Medef élevé, plus faible pour la Cgpme, encore plus bas chez les artisans.

Ces chiffres placent les patrons français en bonne place parmi leurs pairs européens. La densité moyenne européenne en 1993,, est de 53%. Elle est relativement élevée, surtout aux Pays-Bas, en France, en Espagne et en Belgique, avec plus de 70. Source : F. Traxler, “Employers and Employer Organizations in Europe :

Il est difficile d’aller au-delà de ces estimations globales. Il est curieux que l’on puisse disposer de nombreuses études et enquêtes sur la syndicalisation des salariés et que si peu de chercheurs, d’universitaires aient cherché à éclairer le sujet de l’adhésion des chefs d’entreprises : secteurs, régions, évolution, etc.

On découvre donc que les organisations professionnelles connaîtraient leur taux de représentativité !

L’Université catholique de Louvain a été chargée par la Commission européenne d’une enquête de représentativité auprès des organisations patronales et syndicales de l’UE en 1999.

  La comparaison avec les chiffres d’adhésion des syndicats serait impropre, car on n’est pas dans la même logique entre l’adhésion d’une personne et celle d’une entreprise. La cotisation du salarié est payée par ce dernier, celle de l’entreprise par l’entreprise.