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Les Groupements d’employeurs… une seconde vie ?

samedi 14 octobre 2017

C’est la loi du 25 juillet 1985 qui a donné naissance aux groupements d’employeurs (GE). Date symbolique puisque l’année précédente, 1984, marquait l’échec des négociations sur la « flexibilité ». Le Ministère de l’agriculture, la CFDT et la FNSEA unissent alors leurs efforts pour faire passer une loi qui portera pendant longtemps le « fardeau » de ne pas être passée par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Aujourd’hui les groupements d’employeurs sont en plein essor. Toutes les professions sont concernées, mais aussi tous les territoires de France qu’ils soient urbains ou ruraux, les groupements multisectoriels permettant, grâce au travail à temps partagé, de sortir de la précarité des salariés à temps partiel.

Dans deux régions, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, les DIRECCTE et les Régions appuient le développement des GE, en soutenant les Centres de Ressources pour les groupements d’employeurs dont la gestion est confiée aux partenaires sociaux et aux groupements eux-mêmes.

Par ailleurs, des fédérations nationales et sectorielles (agriculture, sport et loisirs, GEIQ [groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification]…) sont en place. Et deux syndicats d’employeurs (SNGE et FNGE) survivent sans représentativité.

Quand on explique et que l’on met en valeur les résultats des GE, la principale question qui vient à l’esprit c’est : « pourquoi cela ne se développe pas davantage » ?

Qu’en est-il ? Et quelle est la situation actuelle ?

Définition

Les groupements d’employeurs ont pour objet de « mettre à disposition des entreprises membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ». Ils peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
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Panorama

Dans les 711 groupements d’employeurs non agricoles, répertoriés dans l’étude réalisée par le cabinet GESTE en 2015-2016 sur commande du Ministère du Travail, sont très majoritairement adhérentes des PME.

Les adhérents sont très divers selon les groupements. Ils comptent en moyenne 34 adhérents. Ce sont le plus souvent des entreprises mais aussi de plus en plus des employeurs associatifs, voire publics. Industrie agroalimentaire, agriculture, commerce, BTP. Les associations sport, culture… Les GE adhèrent à plus de 40 conventions collectives différentes.

La très grande majorité des 711 GE répertoriés par l’étude sont eux-mêmes des PME de moins de 50 salariés (les GE de plus de 50 salariés représentant moins de 8 %) et un peu plus de la moitié sont des TPE.

Profil des salariés

Les 15 515 salariés (hors GEIQ et GE agricoles) sont un peu plus souvent des femmes (53,8 %) que des hommes (46,2 %) et majoritairement des ouvriers (34 %) et des employés (38 %), alors qu‘en France, le pourcentage d’ouvriers est de 21 % et celui des employés de 28 %.

Au cours de l’année 2013, 17 447 personnes ont été salariées d’un GE.

Les emplois occupés sont très divers. Deux catégories émergent toutefois : les emplois supports et les emplois pour lesquels le besoin d’adaptation des compétences au moment de l’intégration dans l’entreprise est relativement faible.

Grandes dates

Les années 1990 ont vu le développement très rapide des GE dans l’agriculture (aujourd’hui 10 % des salariés du secteur agricole sont embauchés par un GE), l’artisanat et le sport… C’est quand les groupements se sont pris en charge, au début des années 2000, se sont organisés et que la situation économique et sociale, plus particulièrement dans les TPE/PME, a imposé plus de qualification et de compétitivité, que les groupements se sont avérés être un véritable outil au service de la flexibilité et de la sécurité. En lieu et place d’opposer l’une à l’autre, le GE met surtout en avant le besoin de mobilité et de formation (tout au long de la vie) du salarié, comme de l’employeur, et le nécessaire dialogue permanent.

Aujourd’hui, nous pouvons faire le constat que la loi de 1985 sur les groupements d’employeurs est constamment enrichie par des propositions venant du terrain. Le « livre blanc » du CRGE (Centre de Ressources pour les groupements d’employeurs - basé en Nouvelle-Aquitaine, comprenant une centaine de GE adhérents de toute la France) qui récapitule des propositions d’évolutions législatives illustre parfaitement cette dynamique.

Déjà, la loi Cherpion/Taugourdeau, votée en catimini le 28 juillet 2011, avait en préambule instauré la possibilité d’évoluer en fonction des négociations entre les partenaires sociaux. Le rendez-vous de l’Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en 2013 avait inscrit dans son agenda un débat et des négociations sur les groupements d’employeurs. Or, ce débat n’a jamais eu lieu.

Le plan TPE-PME du précédent gouvernement proposait un engagement pour le développement des GE (mesure 12 du plan). Elle a certainement permis la réalisation de la manifestation « Osez les GE » en avril 2016 à Bercy.

L’Europe

L’Europe a constamment suivi « l’innovation stratégique » que les GE représentent. En 2008, le Commissaire à l’Emploi et le Président du Comité des Régions d’Europe, participent au lancement du Centre Européen de Ressources des Groupements d’employeurs. En 2012, ils sont inscrits dans le Paquet Emploi de la Commission Européenne. Mme Thyssen, en 2015, intervient pour les 30 ans des GE français. L’étude Eurofound de 2016 présente les GE comme les outils les plus performants parmi les nouvelles formes d’emploi. Une loi en Belgique, un fort développement en Autriche, une reconnaissance progressive par le DGB en Allemagne et plusieurs programmes européens pour transférer l’outil font que les GE se tracent aussi un avenir en Europe.

Quelques propositions d’avenir…

Les GE sont mal connus, mais veut-on vraiment les connaître ?

Les GE ont été pris en considération dans l’ANI puis par l’État. Ils doivent maintenant devenir un objet de négociations sociales. Ils ont droit à une seconde vie.
Toutes les composantes du réseau des GE revendiquent depuis très longtemps la mise en place d’un observatoire national. C’est aussi une idée force de l’étude GESTE.

En effet, les GE doivent continuer à faire l’objet d’études et d’observation en continu. En particulier, il faut soutenir et encourager les initiatives d’accompagnement et identifier les ressources pour les GE et les projets de GE.

Les outils, centre de ressources, qui mutualisent les réponses et assurent la solidarité et le soutien à tous les GE, avec la participation des partenaires sociaux et des GE eux-mêmes, peuvent se voir confier plus de responsabilités. Ils font partie des facteurs favorisant le succès des GE (Cf. l’étude d’Eurofound de 2016).

Quand elle existe, la communication sur les GE mérite d’être largement adaptée : il s’agit de mieux mettre en valeur le rôle et la qualité de l’appui au recrutement et à l’insertion professionnelle que proposent les GE, en sus de la mutualisation de fragments d’emplois en faveur d’une vie professionnelle durable et de qualité.


Si les groupements d’employeurs restent aujourd’hui une réponse de petite taille en termes d’emplois, leur principe et leur fonctionnement sont riches de possibilités innovantes pour assurer dans les entreprises des fonctions nécessaires mais qui ne correspondent pas à un emploi complet et qui, en groupant les besoins, permettent d’assurer la prise en charge de leur besoin, et en même temps de créer des emplois à temps partagé. C’est un atout pour le développement de projets territoriaux partenariaux. Militer pour leur essor est une source d’innovation dans l’objectif de créer de l’emploi, qui de plus est un emploi solide grâce à leur organisation.


Références