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Mois social 2006
 
 
 
CONTROLE DES CHOMEURS
article mis en ligne le 01/10/06
   
 
Renforcement du contrôle des chômeurs indemnisés!
   
Le renforcement du contrôle des chômeurs indemnisés et la réforme des sanctions applicables ont été décidés au milieu de l’année 2005.
La réforme des sanctions a consisté à définir des sanctions plus justes et plus proportionnées que la radiation jamais prononcée car trop lourde. Les sanctions peuvent ainsi aller de la réduction temporaire des allocations, 20% dans le cas le plus fréquent, ou 50% en cas de récidive pour absence aux convocations de l’ANPE ou manque de recherche active d’emploi.

Qu’en est-il un an après ?

On constate un doublement du nombre des sanctions prononcées à l’encontre des chômeurs de l’assurance-chômage : on passe de 10 000 à 19 500 pour le second semestre 2006 comparé au précédent de 2005. Ce chiffre est à mettre en rapport au nombre de 1,8 million d’allocataires. 1% de fautifs, voilà pourtant un chiffre qui enlève un argument de poids aux populistes qui critiquent l’existence d’un système de sanction au nom de l’assistanat sans limite.

Les sanctionnés peuvent faire appel à une commission de recours :
Moins d’un millier y ont eu recours. Ce qui montre l’acceptation globale du bien-fondé des décisions.

Les cris d’orfraie poussés à l’époque par la CGT et FO, ainsi que par la plupart des syndicats de l’ANPE n’avaient vraiment pas lieu d’être

notes