Dans ce pays où le taux de contrats précaires est très élevé, un accord entre patronat, syndicats et gouvernement est intervenu en mai 2006 et sera transformé en décret-loi sans modification de son contenu. L’opposition a d’ailleurs fait connaître son approbation.

 

Les points principaux de l’accord :

 

Dorénavant un salarié qui a occupé le même poste en cumulant au moins deux contrats temporaires pendant au moins 24 mois durant les trente derniers mois, devra se voir proposer un CDI.

 

Toute entreprise qui transformera un emploi, précaire en emploi fixe bénéficiera d’une bonification sur les cotisations sociales patronales, de 800 à 1200 euros pendant trois ans.

 

Les entreprises qui transformeront des contrats précaires en emplois fixes avant la fin 2007 pourront utiliser un type de CDI plus souples réservé jusqu’alors aux publics fragiles.

 

Les aides existantes pour la conversion de contrats précaires en contrats stables s’éteindront progressivement, mais les aides, pour certains publics, à l’embauche directe en CDI seront portées de 2 à 4 ans et établies de manière forfaitaire de façon à favoriser les emplois peu qualifiés.

 

Mais comment font les Espagnols ?

D’abord ils n’ont pas besoin d’une loi sur le dialogue social. Ils ont simplement un gouvernement convaincu de la nécessité de la négociation sociale. Aussi quand à l’automne 2005, les négociations traînaient, le gouvernement, socialiste, faut-il le rappeler, a fait savoir que sans accord, il n’y aurait pas de loi sur le sujet ! Tout simplement.

 

Ensuite, ils n’ont pas de génie qui trouve une solution en quelques jours. Les pauvres. Alors ils ont négocié durant quatorze mois !

 

Certains diront que tout ceci est sans intérêt. Ça se passe en Espagne … qui à défaut de modèle social à une pratique sociale !