Cet a l’appel des sept organisations syndicales, que près de 82 % des personnels (14 400 personnes) de la Banque de France et plus deux tiers des cadres ont fait grève le 1er décembre.

Ce mouvement massif  était provoqué par le projet du Gouverneur de réforme du régime de retraites qui consiste à appliquer la réforme Fillon, donc à faire entrer dans le droit commun de la fonction publique les personnels de cette vénérable institution publique : allongement de la durée de cotisation à 40, puis 41 ans pour la retraite à taux plein, intégration de primes dans l’assiette des cotisations, âge limite de départ à la retraite porté à 65 ans, etc...

Le rapport de la Cour des Comptes publié en 2005 donne une description concrète du régime spécial des retraites de la Banque de France.  Il apparaît comme calqué sur celui de la fonction publique d’Etat, d’avant la réforme intervenue en 2003. Son financement est assuré par la « caisse de réserve des employés de la Banque de France », financée par le placement des cotisations de ces derniers, une dotation annuelle de la banque sur ses fonds propres selon le résultat net de la Banque. L’insuffisance des ressources capitalisées oblige la banque à verser une subvention d’équilibre : son montant a augmenté de 17,7% entre 1998 et 2002, car le déséquilibre financier s’aggrave : plus de bénéficiaires vivant plus longtemps.

Un régime complémentaire existe, en l’absence de tout fondement législatif et réglementaire et financé sans contribution complémentaire des agents. Ces « bénévolences », terme merveilleux pour désigner l’accumulation de mesures de circonstances décidées par le Gouverneur, étendent aux retraités les avantages indemnitaires (essentiellement les primes) consentis aux agents durant leur vie active ou atténuent les conséquences de la perte de ces avantages, lors du passage en retraite. Au total, le taux de remplacement net du revenu lors de l’entrée en retraite est de l’ordre de 60 à 78 % du revenu d’activité, proche de celui du Corps des impôts et du Trésor.

Cette situation, si elle reste en l’état, entraîne un déficit annuel de financement des retraites de l’ordre de 240 Millions d’euros par an, passant à 340 millions d’euros pour les années 2020-2040. On estime à 9 milliards d’euros l’engagement de la Banque sur les futures charges de retraites, moins (6,6 Md) lorsqu’on tient compte des fonds propres de la Caisse de retraite. La Cour des Comptes demande donc une réforme rapide, combinant trois réformes : l’allongement de la durée de cotisation comme pour la fonction publique, un allongement de la durée de la période de référence (25 ans au lieu de 15 ans) et l’inclusion des primes dans l’assiette des cotisations. Un décret est d’ailleurs nécessaire pour légaliser une situation qui est hors droit. La situation est d’autant plus délicate que les salariés de la Banque de France bénéficient aussi de moindres taux de cotisations pour les risques famille, maladie, et maternité...

Voilà pourquoi le Gouverneur de la Banque de France doit s’engager dans une réforme, où il se heurte naturellement à l’opposition massive des syndicats et des salariés, habitués à vivre depuis des lustres dans le cocon d’un monde bien loin du reste de la fonction publique et du secteur privé.

Les syndicats, s’appuyant sur les précédents récents de l’EDF et de la RATP, revendiquent logiquement le maintien de leur régime spécial, dans des conditions analogues d’adossement au régime général. Il est particulièrement intéressant de découvrir que le Ministère des Finances n’y serait pas défavorable, car, comme dans les cas précédents, l’adossement au régime général permet de transférer le coût sur les contribuables et l’ensemble des salariés, en échange de soultes sonnantes et trébuchantes, qui viendraient en partie diminuer le déficit budgétaire de l’Etat en 2007.
 C’est ainsi que l’on crée des bombes à retardement pour les finances publiques et les caisses de retraites que payeront les générations futures. C’est tellement plus facile. Il sera intéressant de voir si le Gouverneur Christian Noyer parviendra à résister à cette conjonction tactique du syndicalisme de l’entreprise et de Bercy. Affaire à suivre...