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article mis en ligne le 01/06/06
Intermittents du spectacle
Les partenaires sociaux au sein de l’UNEDIC ont négocié pendant plusieurs mois, avec l’aide des travaux demandés à Jean-Marc Guillot par le Ministère de la culture, pour continuer le nettoyage des écuries d’Augias, tout en ajustant les règles d’indemnisation des intermittents du spectacle définies en 2003.

Ils ont débouché le 19 avril sur un compromis qui harmonise les mécanismes pour les rapprocher de ceux du régime général, s’attache à lever nombre des difficultés d’application, introduit davantage de souplesse, nécessaire à la gestion de situations individuelles très diverses, opère encore quelques économies marginales, tout en améliorant les conditions de protection sociale et d’indemnisation, en particulier pour les bas salaires. L’Etat, trop heureux de voir les partenaires sociaux – en particulier patronaux -  accepter de continuer d’adosser le système au dispositif général de l’assurance chômage, a annoncé la mise en place d’un fonds permanent de professionnalisation, destiné à intervenir en complément des règles UNEDIC jusqu’à la mise en œuvre des huit conventions collectives en cours de négociation, en particulier sur l’encadrement de l’usage du CDD dans ces métiers. Résultat : la publication sur le site du ministère d’une dizaine de cas-types comparant la situation avant le protocole de 2003, après et à la suite du nouvel accord ; elle démontre, s’il en était besoin, des concessions faites...qui ne devraient pas se traduire dans l’immédiat par des économies significatives. Rappelons que les cotisations aux Assedic du secteur représentent en gros 200 millions d’euros, qu’en 2005 les prestations UNEDIC à 100 000 intermittents du spectacle ont coûté 1, 2 milliard d’euros, soit un déficit de 1 milliard... payé par les cotisations des autres actifs  L’Etat, lui, met au pot 120 millions d’euros.

Pour prendre la mesure de la situation exceptionnelle ainsi consentie, au nom de la politique culturelle, à ce lobby professionnel et à 100 000 salariés, ces chiffres - on verra s’ils baissent en 2006, mais c’est peu probable -  doivent être rapprochés des 14 milliards de déficits cumulés du régime s’assurance-chômage, qui ont justifié les dernières modifications restrictives des allocations du régime général pour tous les autres chômeurs, pour 2,4 milliards d’économies sur trois ans.

L'électricien qui travaille au moins 1 600 heures dans une PME est naturellement ravi que sa cotisation assurance chômage permettre à son copain électricien qui lui s'est fait embaucher par une entreprise de spectacle de ne travailler que 517 heures. Solidarité, solidarité.Un branchement électrique participe à l'exception culturelle, l'autre non. C'est toute la différence.

Malgré tout cela, la CGT a annoncé qu’elle ne signerait le protocole d’accord...parce qu’il consolide celui de 2003, au lieu de revenir à la situation antérieure. Elle est suivie en cela par  FO qui choisit ainsi la politique du pire et offre de surcroît à une CGT affaiblie une sortie de l’isolement. La CGT réclame à corps et à cris l’examen du projet de loi concocté par elle, la coordination des intermittents et des parlementaires de tous horizons politiques, projet qui traduit l’alliance objective des intérêts les moins défendables pour faire payer l’UNEDIC et l’Etat. Rappelons que les parlementaires sont aussi des élus locaux qui ferment pudiquement les yeux sur les abus divers secrétés par ce système...où l’assurance chômage est la vache à lait de leurs politiques culturelles à moindres frais.

Dans ces conditions, on comprend les hésitations de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CFDT à  signer le compromis d’avril.

Elles craignent, à juste raison, que les négociations des huit conventions collectives destinées à remettre de l’ordre dans l’usage des CDD ne débouchent pas, et que les dérives dans les institutions relevant de l’Etat ne soient pas corrigées, autrement dit que les économies espérées à terme grâce à une réduction de l’intermittence et à un allongement de la durée des contrats ne soient du pipeau.

Elle savent bien, comme en témoigne l’éditorial du Monde du 19 mai dernier, qu’il ne déplairait pas aux non-signataires que les autres confédérations prennent la responsabilité de signer. Ceci pour plusieurs raisons. D’abord, CGT, FO et la coordination des intermittents pourraient les désigner à la vindicte des « cultureux », voire au passage provoquer des pressions physiques et des dégradations de locaux, comme c’est devenu une habitude.  à la veille d’une année électorale agitée, on imagine sans peine que les ultras de la coordination et de la CGT, dont certains salariés des chaînes publiques par exemple, n’hésiteront pas à brandir la menace de mettre la pagaille dans la saison culturelle de l’été... pour tenter d’obtenir du gouvernement le non-agrément de l’accord conclu et le vote d’une loi imposant le retour au statu quo ante. Déjà le comité de suivi des parlementaires plaide en ce sens. Que risquent les non-signataires ? Au pire, tant que le nouvel accord ne s’applique pas, ce sont les règles honnies de 2003 qui continueraient de fonctionner, puisque leur prolongation a été actée grâce à la signature de la CGC et de la CFTC. C’est un bon prétexte à l’agitation tous azimuths. Et s’il n’y a pas de loi de retour au statu quo ante, l’accord signé sera finalement agréé, les salariés du secteur profitant des améliorations obtenues par les autres organisations syndicales. La manœuvre est connue. Et les leçons de l’expérience commencent à porter. Pourquoi les trois Confédérations se presseraient-elles de signer, pour se jeter dans la gueule du loup ?

Elles ne sont pas vraiment intimidées par la menace du recours à la loi, mais inquiètes de la manière dont le gouvernement et sa majorité parlementaire traiteraient l’accord. Quand le Bureau National de la CFDT estime que les conditions de la signature ne sont pas réunies et demande des garanties, pour aller plus loin, il fait d’abord passer  un message de défiance au gouvernement et sur sa capacité à résister à sa majorité, en demandant le retrait de la proposition de loi N° 2144 d’Etienne Pinte, drapeau de la CGT et des intermittents. Car la proposition Pinte pérennise l’ancien système (507 heures sur 12 mois), affirme que le « montant global de la charge d’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage reste inchangé » et décide d’un financement complémentaire (une taxe additionnelle sur les taxes sur les contrats d’assurance ». Les craintes des syndicats potentiellement signataires sont d’autant plus fondées qu’on vient précisément de voir le Comité de suivi de l’assemblée nationale, soutenu par 472 parlementaires de droite et de gauche, revenir à charge auprès de Jean-Louis Debré pour qu’elle mis en débat et adoptée. Le prétexte est l’absence d’accord signé des partenaires sociaux. Le gouvernement, coincé, après avoir navigué entre les récifs, va bien devoir faire place nette : ou faire accepter le compromis entre les partenaires sociaux, ou l’ouverture d’une crise avec eux en mangeant son chapeau avec le recours à une loi qui ne change rien, fait fi du paritarisme et fait payer le consommateur.

En agissant ainsi, la CFDT, s’adresse surtout aux organisations non-signataires, et d’abord à la CGT (tant confédérale que celle du secteur professionnel). Le message est le suivant : il n’y aura pas de règlement de la crise sans votre signature. Les garanties que nous réclamons, il n’y a que vous, CGT, qui puissiez les apporter, en prenant la responsabilité de signer avec nous. Si vous ne le faites pas, on en restera là. Vous avez, et les intermittents à votre suite, plus à y perdre que nous. A vous de décider.

On peut comprendre, sans l’approuver, l’attitude intransigeante d’une CGT, très majoritaire dans ce secteur. On sait d’ailleurs ce qui arrive dans les secteurs où elle est dominante : dockers et ports français et imprimeries de presse ne se portent pas très bien, que l’on sache, malgré les interventions publiques, etc.

On comprend moins celle de FO qui a très peu d’adhérents dans le secteur. Certes elle n’a pas signé la convention générale de l’UNEDIC. Mais la solidarité qu’elle affiche avec la CGT prend ici un sens politique bien particulier, alors que comme Confédération, elle a la responsabilité de défendre les intérêts de tous les salariés – et pas des seuls intermittents. Est-ce un indice supplémentaire du rapprochement de fait FO-CGT qui depuis dix ans se construit par petites touches. Ou simple opportunisme tactique. Car si FO assumait la présidence de l’Unedic, qu’en serait-il ?voire un établissement.
Le conflit est alors limité au périmètre du lieu de travail et à des raisons purement locales et elle s’adresse à la direction ou au propriétaire de l’entreprise. C’est ce que le ministère du Travail recense comme conflits localisés. Ce peut être une profession ou une catégorie d’une profession : infirmières des hôpitaux publics, salariés du bâtiment, routiers. La grève est alors tournée vers le syndicat patronal de la profession. Ce peut être une grève interprofessionnelle qui implique alors les salariés de toutes les professions, soit seulement du secteur privé, soit du secteur privé et aussi du secteur public. On parle en ce cas de grève générale. La grève de l’automne 1995 à propos du plan Juppé avait un caractère interprofessionnel, même si l’immense majorité des grévistes appartenaient au secteur public et nationalisé. Ces grèves s’adressent alors au gouvernement et au patronat confédéral. Les grèves de 1936, de 1968 sont entrées dans l’histoire sociale française et une partie du mouvement syndical souhaite que ce type d’évènement se reproduise.