Retour à l'accueil envoyer un courriel a clés du social Qui est clés du social ? Rechercher un article sur le site Vous abonner à la newsletter Les sites utiles :
sélection de clés du social
Soutenir les clés du social :
comment faire ?
Les derniers articles en un clic :
abonnez vous au flux rss du site !
Le site " clés du social" propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, une documentation sur la France et l'Europe, des argumentaires et des synthèses
../Mois social 2008/Inégalités & Discriminations/..
 
 
 
article mis en ligne le 10/10/08
NICHES FISCALES ET PROTESTATIONS ..
La réduction du taux d'exonération des cotisations sociales pour les employeurs particuliers provoque des protestations
Le budget 2009 prévoit de ramener de 15 à 10 points le taux d’exonération de cotisations sociales patronales pour les particuliers employeurs déclarant leurs salariés sur la base du salaire net. Le ministère du budget espère économiser 90 millions d’euros sur ce dispositif qui devrait coûter cette année 240 millions.

Scandale, proteste la Fédération des particuliers employeurs, FEPEM, qui chiffre à 3,5% l’augmentation  directe du coût du travail. La fédération utilise, comme les hôteliers restaurateurs et bien d’autres l’argument de l’emploi : coup d’arrêt aux embauches, et celui du travail au noir : retour massif aux heures non déclarées.

Tout cela pour un surcoût annuel de 85 € dans le cas d’un ménage employant une femme de ménage 15 heures par mois à 10,40 € de l’heure, salaire médian des emplois à domicile !

Le lobby va s’activer auprès des parlementaires …qui doivent sans doute être employeurs de ces salariés. Mesure de gauche vont encore protester certains députés et sénateurs. Non, mesure d’équité face à l’ampleur des déficits et à l’existence d’une mesure d’exonération qui profite tout de même davantage à des gens aisés qu’à des salariés aux fins de mois difficiles. Pour cette fois en tout cas.

notes
voir aussi le dossier "Niches Fiscales " au format pdf- [ télécharger]