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article mis en ligne le 06/07/08
L'INTOUCHABLE NICHE FISCALE...
Le quotient familial et conjugal
La gauche avait, en 1998, osé diminuer le plafond et limiter l'avantage procuré par ces quotients. On pourrait suggérer à la droite de s'attaquer clairement à ce gros morceau, qui est une exception fiscale en Europe. Cela représente la bagatelle de 37 milliards d'euros en 2005. Ce mécanisme permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de déductions sans commune mesure  avec celles qui sont accordées aux ménages modestes à taille de famille équivalente.

L'astuce consiste par le quotient à calculer des parts proportionnelles à l'ensemble du revenu, ce qui ne tient pas compte que les charges de famille ne sont pas équivalentes aux ressources... même si depuis 1982, l'avantage procuré est plafonné à raison de 2227 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Soulignons que la moitié des ménages non imposables ne sont pas concernés.

Concernant le couple, le quotient familial réduit l'impôt des couples aisés, dont le conjoint ne travaille pas, et ceci d'autant plus fortement que le revenu est élevé (coût : 23,9 milliards).

Concernant les enfants, le quotient familial réduit l'impôt du ménage proportionnellement au niveau de vie de la famille, ce qui revient à considérer comme normal que l'enfant de milieu favorisé coûte plus cher (pour ses études, son logements, sa nourriture, ses loisirs) qu'un fils d'ouvrier ou d'employé. Le quotient revient à financer à due proportion, alors que les allocations familiales sont identiques pour tous. Autrement la République trouve  normal de mieux financer les fils de bonnes familles que les enfants de familles modestes. (coût : 8,8 milliards).

Ajoutons 4, 3 milliards de demi-parts liées aux enfants à partir du 3ème, aux parents isolés ou à l'invalidité.

Que le système doive être revu dans son ensemble ne fait aucun doute.
Ce qui suppose d'intégrer les allocations familiales perçues – quitte à en revoir les montants -, comme les pensions alimentaires éventuelles (cf. les nombreuses situations de ménages recomposés). 
Cette recomposition demanderait un vrai dispositif de financement de bourses d'études  qui viendrait abonder les moyens dévolus aux jeunes, en fonction des revenus nets – après impôts sur le revenu -  de leurs parents de rattachement.
Non seulement on ferait des économies, mais celles-ci serviraient à compenser des inégalités flagrantes dans l'aide à la prolongation des études et à l'accompagnement de leur prise d'autonomie.

voir aussi le dossier "Niches Fiscales " au format pdf- [ télécharger]
notes