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article mis en ligne le 10/09/08
BELGIQUE: un système simple d'élections professionnelles dans les entreprises
...qui pourrait inspirer les partenaires sociaux français
L’accord sur la représentativité d’avril 2008 retient les élections professionnelles comme élément principal de mesure.

On donne ci-dessous l’exemple de la Belgique, exemple qui pourrait inspirer les partenaires sociaux français.

Les élections « sociales » ont lieu tous les quatre ans sur le lieu de travail pour élire les représentants qui siègeront au comité d’entreprise et les représentants qui siègeront au comité pour la prévention et la protection du travail. Ces élections se tiennent sur une période de deux semaines. Au cours de ces deux semaines, dans plus de 6 000 entreprises, les élections départagent les candidats pour 50 000 mandats entre les trois principales confédérations belges.

Les partenaires sociaux, le gouvernement et l’administration du travail disposent donc tous les quatre ans d’une photographie indiscutable du poids respectif des organisations syndicales. Les organisations syndicales peuvent préparer leur campagne sans dispersion dans le temps. Le délai de deux semaines permet aux entreprises de choisir le jour le plus favorable.

Une enquête a été conduite à cette occasion auprès des salariés et des dirigeants d’entreprise. La majorité des salariés est satisfaite de l’activité des comités d’entreprise (moyenne de 6,1 sur une échelle de 10 points) et davantage pour celle du comité de prévention. 72% des répondants ont indiqué que les salariés font confiance aux syndicats et sont d’accord avec l’affirmation que les syndicats comprennent les préoccupations des salariés. Une autre enquête auprès des employeurs indique que 62% d’entre eux ont une bonne relation avec les représentants élus, même si, on ne se refait pas, un répondant employeur sur trois aurait préféré ne pas avoir de comité d’entreprise.

notes