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article mis en ligne le 11/07/08
FINANCEMENT SYNDICAL : les propos de F. Parisot...
...méritent débat
La présidente du Medef a critiqué avec vigueur l’approbation législative de l’accord passé entre l’UPA et les 5 confédérations syndicales qui crée une cotisation professionnelle prélevée sur les entreprises artisanales et qui doit servir à financer la négociation collective dans ces professions. Seraient financés en particulier, les pertes de salaires et de revenus des négociateurs syndicaux et patronaux.

Pour Laurence Parisot, c'est "une aberration" et "extrêmement dangereux". "En pratique, cela veut dire que nous sommes en train de créer un prélèvement obligatoire de plus", a-t-elle protesté. Selon elle, cela va créer "un flux de recettes qui ira alimenter les organisations professionnelles et syndicales", créant "un grand danger de quasi-fonctionnarisation des organisations professionnelles et syndicales". "La question des adhésions ne se posera même plus" et "c'est la création d'une rente de situation", a-t-elle poursuivi.

Dans cette mise en cause, il y a un argument sérieux : celui du risque que l’adhésion devienne marginale dans le fonctionnement et la vie des organisations professionnelles et syndicales. Risque sérieux que Mme Parisot a raison de mettre en avant. C’est pour cette raison que Clés du social, dans son dossier sur le financement du syndicalisme, préconise la création d’une clef additionnant adhésions et voix aux élections pour définir les montants des aides financières aux syndicats.

http://www.clesdusocial.com/telechargement/financement-du-syndicalisme.pdf

Mais faut-il pour autant éliminer la solution UPA ? Il faut d’abord savoir si syndicats et organisations professionnelles ont besoin de financements extérieurs. Admettons. Il reste alors à déterminer qu’elles peuvent être les sources de financement, autres que les cotisations : institutions paritaires, budget de l’Etat ou entreprises ?

La position Parisot fait l’impasse sur deux problèmes. Le premier est la situation des relations sociales dans les petites entreprises. Compte tenu de leur taille, on ne peut imaginer d’autres solutions que de mutualiser la représentation des salariés et le financement du dialogue social. C’est là la pertinence de l’accord  dans son principe.

La seconde question est celle de savoir comment on affecte les cotisations versées par les entreprises à leurs fédérations professionnelles et aux organisations patronales ? Si ce n’est pas un prélèvement obligatoire, c’est tout de même un prélèvement sur le budget de l’entreprise. Pourquoi considérer que ce prélèvement est sain et qu'il n'en serait pas de même  d'un prélèvement qui financerait à la fois organisations patronales et syndicales ?

Au surplus, si la présidente du Medef tient à un syndicalisme assis principalement sur des cotisations volontaires des salariés, il faut alors leur en donner les  moyens : la première cause donnée par les salariés pour ne pas se syndiquer est la peur de la réaction patronale et de ses pressions ! Que dire des représentants syndicaux marginalisés ou licenciés ?

Le Medef est-il disposé à signer un engagement de respect du fait syndical et de l’adhésion syndicale, dont les dispositions seraient concrètes ? Est-il disposé à sanctionner ses membres qui ne les respecteraient pas ? Est-il disposé à faire campagne et appuyer les entreprises qui ont signé des accords sur le dialogue social ? Liberté d’entreprendre contre liberté syndicale : n’y a-t-il pas là un échange possible …au 21ème siècle 

notes