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article mis en ligne le 09/12/08
Représentativité, premier exemple significatif.
Une élection d'entreprise montre les effets potentiels de la loi sur la représentativité
Des esprits chagrins ne trouvent pas d’intérêt à l’accord d’avril 2008 sur la représentativité et la loi qui lui a accordé son tampon légal. Qu’ils apprécient l’exemple suivant qui vient de se dérouler lors des élections professionnelles dans une entreprise. L’entreprise emploie 560 salariés dont 80% de cadres. Se présentent aux élections des candidats portant les étiquettes de la CGT, de la CFDT, de FO, de la CFTC et de la CGC.

Les élections ont donné les résultats suivants : CGC : 70,6% des suffrages, CGT : 11,5%, FO : 7,9%, CFDT : 7,5%, CFTC : 2,5%

Les trois dernières organisations sont donc éliminées, elles ne peuvent participer aux négociations de l’entreprise et perdent leur délégué syndical.. La CGT peut y participer mais sans droit de les valider (faute du quorum de 30%) ni celui de s’y opposer.

Voila une DRH qui a la vie facilitée…à moins que justement la situation ne lui permette plus de jouer du pluralisme en s’appuyant sur telle ou telle organisation au gré des différentes négociations.

Voila en tout cas un cadeau paradoxal fait à la CGC qui on s’en souvient avait refusé après hésitation de signer cet accord.

Si l’effet de cette nouvelle règle aboutit à éliminer les organisations qui n’atteignent pas le seuil raisonnable de 10%, il aura bien œuvré en faveur de la simplification des multiples paysages syndicaux. On saura alors qui des employeurs ou des salariés ont à perdre dans ce jeu social.

notes