Bercy évalue le coût du dispositif d'exonérations de charges sur les heures sup à 4,4 milliards

Le ministère de l'économie a rendu public, le 29 janvier, un rapport sur la détaxation des heures supplémentaires, effective depuis le 1er octobre 2007. On apprend que 5,5 millions de Français du secteur agricole et non agricole ont fait 750 millions d'heures supplémentaires en 2008. Ces estimations pour 2008 sont inférieures aux prévisions du gouvernement lors du débat sur le texte, qui portaient sur 900 millions d'heures supplémentaires sur l'année. Comme on ne sait pas l’usage réel qui était fait en 2006 et 2007 des heures supplémentaires, la comparaison reste aléatoire : on serait passé de 630 millions à 750, mais cette progression intègre certainement le blanchiment de pratiques non avouées. Admettons que l’effet du dispositif a été d’augmenter de 100 millions d’heures, soit de 15%.

Le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré des heures supplémentaires s'élève à 18 149 euros. Ces salariés ont touché pour cela 150 euros en moyenne par mois, soit environ 10 % de salaire en plus, pour 2 à 3 heures supplémentaires en moyenne par semaine. Là aussi, des chiffres sensiblement plus bas qu'attendu. Ces statistiques recouvrent de plus de fortes disparités. Le rapport démontre une grande inégalité des Français devant les heures supplémentaires qui restent toujours soumises à la discrétion de l’employeur. Bercy relève que 35 % des entreprises de moins de dix salariés utilisent le dispositif d'exonération de charges, contre 80 % de celles comptant plus de 2 000 salariés. La part d'entreprises utilisant les exonérations de charges est plus élevée en moyenne dans l'industrie, la construction, le commerce, les hôtels, café-restaurants et les transports, et le dispositif est plus utilisé dans les départements ruraux que dans les zones urbaines: les Alpes, la Corse et le Massif central font un usage deux à trois fois plus important de la mesure que le grand bassin parisien.

Bercy évalue le coût de ce dispositif pour le budget de l'Etat à 4,4 milliards d'euros, gagé en partie sur un effet favorable sur le PIB est de près de 0,15 % (soit en gros 3 milliards).

Que restera-t-il de tout cela en 2009 ? Les employeurs, face à la récession de leurs carnets de commandes, serrent l’usage de l’intérim et des CDD, font prendre des congés anticipés à leurs salariés, utilisent le chômage partiel, avant de passer aux licenciements et aux plans sociaux. Il faudra attendre une éventuelle reprise pour que la variable d’ajustement  représentée  par les heures supplémentaires retrouve  du dynamisme. Le gouvernement pourrait utiliser ces 4,4 milliards à des mesures de relance à effet direct sur la consommation, comme l’indemnisation d’un plus grand nombre de chômeurs.