La Fondation européenne de Dublin vient de publier un rapport sur le travail au noir. Ce rapport identifie et tente d’évaluer l’efficacité des mesures que les différents Etats-membres de l’Union européenne (+ la Norvège) mettent en œuvre afin d’enrayer le travail au noir. C‘est important, pour l’Europe, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, pour plus de croissance et d’emplois. D’ailleurs, la Commission européenne, dans une Communication de 2007, intitulée «intensifier la lutte contre le travail non déclaré » , prône une approche plus préventive.

La Fondation a également créé une banque de données, illustrant en 100 cas les mesures prises dans les différents Etats. Celle-ci devra permettre un échange ainsi qu’un apprentissage mutuel entre acteurs concernés des Etats respectifs et au sein de chaque Etat ; il s’agit des autorités en charge de ce dossier et des partenaires sociaux. La Fondation insiste sur l’importance d’envisager la diffusion des expériences.

L’importance du travail au noir.

L’étude d’Eurobaromètre, (« le travail non déclaré au sein de l’UE », octobre 2007) a produit statistiques et informations et le rapport se fonde sur ces données .Même si celles-ci doivent être utilisées et analysées avec prudence, elles soulignent le fait que les caractéristiques de ce type de travail varie selon les pays. En d’autres mots, ce travail apparaît sous différents visages dans les Etats respectifs. Retenons que pour la France 6% de la population effectue un travail au noir et qu’il comporte une moyenne mensuelle de 167 heures, en comparaison par exemple avec l’Irlande avec 4% de la population et 253 heures ou la Bulgarie avec 5% et 649 heures. Le travail au noir en France semble être plus fréquent parmi les indépendants que les salariés. En outre, il s’agit souvent d’un service produit par et pour le réseau familial et/ou d’amis. Les services aux ménages (incluant le nettoyage ainsi que les soins aux personnes âgées et la garde des enfants) et la construction sont les secteurs où l’on rencontre le plus d’activités faisant partie du travail au noir. On sera surpris de constater que le travail au noir est très développé au Danemark. À moins que les Danois répondent sur ce point avec davantage de franchise que d’autres…

Il semble que, pour enrayer le travail au noir, la majorité des Etats-membres aient choisi une approche plus dissuasive, laquelle consiste à détecter, contrôler ainsi que sanctionner ces activités. Cependant les résultats ne sont pas concluants et d’autres approches commencent à être utilisées. Parmi les mesures reflétant une approche plus préventive, citons :

Simplifier la mise en conformité avec les réglementations, par exemple, alléger les lourdeurs administratives, simplifier l’enregistrement des travailleurs ;

Développer de nouvelles technologies afin d’empêcher la non-déclaration de transactions financières ; exemple, en Suède, chaque personne achetant des produits ou services payés cash, doivent recevoir un reçu certifié ;

Introduire de nouvelles catégories d’emplois pour lesquels on prévoit des réductions de cotisations sociales et d’impôts ; par exemple, les mini-jobs en Allemagne qui sont des emplois que l’on exerce à côté d’un emploi principal ;

Réduire le poids de la fiscalité sur les bas salaires, augmenter le salaire minimum.

Le rapport considère également des mesures dénommées « curatives »; il s’agit de légaliser le travail jusque là au noir ; en d’autres mots, ces mesures doivent faciliter l’entrée d’activités faisant partie du travail au noir dans la sphère dénommée « économie formelle ».

Amnisties fiscales et régularisations ; par exemple, la régularisation d’immigrés illégaux en Italie a rendu « visible » le travail ménager et de soins aux personnes âgées.

La déclaration volontaire ; par exemple, une loi en Italie, accordant une réduction d’impôts et de cotisations sociales aux entrepreneurs et travailleurs qui déclarent volontairement aux autorités leurs activités effectuées en noir ;

Des services conseils et d’appui aux entrepreneurs et indépendants souhaitant déclarer aux autorités leurs activités effectuées au noir ; par exemple, en Italie, le centre d’opération pour la requalification économique ;

L’attribution de chèques services ; par exemple en Belgique, les autorités locales, voire des entreprises sous contrôle d’autorités locales, émettent des chèques qui servent à payer les personnes chômeuses effectuant des services ménagers à des prix avantageux, la différence salariale étant payée par les autorités ; il semble que cette mesure a sorti  44% de ces activités ménagères de la sphère du travail au noir.

En France, il existe de manière plus ou moins semblable à la Belgique le chèque-emploi service universel, le CESU.

Le rapport indique que ce type de mesure a échoué en Finlande car l’incitation financière n’y était pas avantageuse, ainsi qu’en Autriche car là, elle n’a pas été accompagnée d’une régularisation d’immigrés illégaux qui forme la majeure partie des travailleurs domestiques. Il signale également que ce type de mesures peut être introduit dans d’autres secteurs d’activité ; c’est le cas en Italie, pour le travail saisonnier dans le secteur agricole.

Au final,  le rapport prône un changement d’attitudes. Il semble que de nombreuses études démontrent une corrélation entre un faible engagement fiscal des citoyens et de niveaux élevés de travail au noir. En d’autres mots (et à l’inverse), plus les citoyens déclarent correctement leurs revenus aux autorités fiscales, moins les  activités « au noir » prospèrent. Pour cette raison, - toujours selon le rapport - il faut des mesures telles que des campagnes de sensibilisation et d’information promouvant un meilleur engagement citoyen. Par exemple, le Danemark a lancé une campagne « fair play » expliquant les bénéfices du travail déclaré. Cette campagne a ensuite été accompagnée de contrôles accrus. Ce genre de campagnes peut aussi être organisé par les partenaires sociaux.

C’est ainsi qu’il existe en France, dans le secteur de la construction, une charte de bonnes pratiques. Cependant ce type de mesure a échoué au Portugal car il y manquait la coopération des inspecteurs du travail.

En conclusion, un dosage équilibré de mesures coercitives et préventives, combinant des approches dissuasives et plus positives, peut enrayer le travail au noir. Néanmoins, comme la nature et l’ampleur du travail au noir varient selon les pays, toute politique doit être adaptée aux conditions qui existent.