Le gouvernement vient d’annoncer que le déficit budgétaire de l’Etat au 1er septembre 2009 était de 127 milliards (contre 67 un an plus tôt), pour des dépenses totales de 238 milliards. Il sera en fin d’année de 141 milliards. 53 % des dépenses sont financées par l’emprunt ! Pourquoi ? La forte récession a fait reculer très fortement les recettes (l’impôt sur les sociétés surtout, la TVA et même l’impôt sur le revenu) et en même temps il a fallu des mesures de relance et de soutien à la trésorerie des entreprises pour essayer de relancer l’économie. Avec quelques 1500 milliards de dette, soit 78 % d’un PIB à 1950 milliards d’euros, les intérêts de la dette seront de 43 milliards en 2010. Les déficits sociaux ne se portent pas mieux. Le déficit public (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) devrait être supérieur à 8 % du PIB. Les règles du pacte de stabilité budgétaire de la zone euro - respectivement dette à 60 % du PIB et déficit public à 3% - sont pour l’heure abandonnées face à l’urgence créée par la crise financière et économique.

Que la France ne soit pas seule dans ce cas ne console pas. Pour éviter de trop faire peser sur les générations futures cet endettement, il faudra bien rétablir les équilibres dans les prochaines années. Pour prendre la mesure des difficultés, il suffit de repérer que la marge de manœuvre budgétaire annuelle, lorsqu’elle reparaîtra en cas de reprise nette de la croissance, sera mangée sur 2009-2011 à près de 70 % par la charge de la dette et l’augmentation du poids des pensions, au lieu de 30 % sur la période 2003-2007. Le chômage risque fort de demeurer à un niveau élevé pendant cinq à dix ans. L’Union européenne rappelle les pays de la zone euro au respect du pacte de stabilité demandant à la France de revenir à un déficit public de 3 % au plus vite (2013). Autrement dit les nuages s’accumulent : la fuite présente en avant aura une fin, car il faudra ajuster nos dépenses à nos moyens. Un plan de rigueur, qu’il porte ou non ce nom, avec de nouvelles cotisations sociales et un réexamen de la fiscalité, s’annonce à l’horizon.

Or Alternatives économiques d’octobre 2009 nous livre une bien intéressante analyse rétrospective sur les politiques fiscales des années 2000 sous la houlette de Laurent Fabius à Christine Lagarde.

Premier constat : la part cumulée dans le revenu disponible brut des ménages au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de successions est passé de 6,8 % en 2000 à 4,9 % en 2008. Si le niveau de prélèvement était resté le même qu’en 2000, l’État aurait perçu l’an dernier 24 milliards de plus. Autrement dit, l’impôt progressif ne cesse de baisser. La refonte du barème de l’impôt sur le revenu de 2005 a permis à 10 % des Français aux revenus les plus élevés de se partager 40 % des baisses d’impôts ; le bouclier fiscal, renforcé en 2007 à 50 % du revenu, a permis à 834 contribuables (détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros) de recevoir un chèque de 368 261 euros en moyenne. Les 486 niches fiscales, accumulées au fil du temps, (http://www.clesdusocial.com/telechargement/nichesfiscalesjl-jpj.pdf) représentent une perte de 73 milliards d’euros en 2007, soit 27 % des recettes fiscales ! Le plafonnement de leur usage, introduit l’an passé, limite leur effet d’aubaine pour les revenus les plus élevés qui arrivaient à ne payer aucun impôt sur le revenu.

Deuxième constat : l’instauration de la CSG s’est traduite par une taxation croissante des revenus du capital (taux de 8,2 % actuellement). Mais l’extension des prélèvements libératoires de l’intégration à l’impôt sur le revenu, l’imposition proportionnelle des revenus du capital, comme la très large exonération des plus-values mobilières ou immobilières, permettent aux hauts revenus d’échapper à une imposition proportionnelle à leurs revenus réels.

Troisième constat : parmi les baisses de la fiscalité sur les sociétés, l’exonération de des plus-values à long terme de cession de titres de participation depuis 2007, dont ont bénéficié 6200 entreprises, a représenté une perte de plus de 20 milliards en deux ans (au lieu des 9 prévus).

Au total, les recettes de l’Etat au sens strict sont passées de 18,3 % du PIB en 1999 à 14,1 % en 2008, soit un recul de plus de 4 points et une perte de 82 milliards par an. Pendant le même temps, les taxes locales passaient de 4,6 % à seulement 5 % du PIB, soit en gros 98 milliards, dont 8 milliards de plus. Au total, 74 milliards de pertes nettes sur une seule année. On comprend l’inquiétude des élus locaux devant la suppression de la taxe professionnelle et sur la capacité de l’Etat de leur compenser leurs pertes de recettes. Les citoyens ont raison d’être inquiets sur ce qui les attend un jour ou l’autre.