Alors que la loi a créé une obligation de 3 % minimum de personnes en alternance dont 2 % d’apprentis pour les entreprises de plus de 250 salariés (cf le dossier de Clés du social : http://www.clesdusocial.fr/mois-social/mois-social-09/08-formation/documents/apprentissage.pdf), l’alternance - apprentissage et PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique) - ne représente qu’1 ‰ des salariés du secteur public ! La plupart se trouvent d’ailleurs dans la fonction publique territoriale, très peu dans celle d’État. Pourtant, l’apprentissage existe dans le secteur public depuis une loi de 1992 (17 juillet). Mais avec peu d’application ! L’apprentissage y reste marginal.

Les administrations et collectivités territoriales invoquent des contraintes particulières, notamment la lourdeur des procédures pour établir des contrats dans le public et la question financière : les administrations doivent financer la formation, car elles ne payent pas de taxe d’apprentissage ; et la rémunération des apprentis y est plus élevée.

Le gouvernement s’est saisi du problème et veut lancer un programme de développement, préparé par le rapport Hénart. Celui-ci ne propose cependant pas instituer d’obligation, contrairement à ce qui existe pour les entreprises privées, mais seulement la définition pour chaque ministère d’une politique avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs et un système de bonus-malus déclenché au seuil de 1 % d’apprentis. Il fait aussi des propositions diverses d’aides au financement de la formation pour les administrations et de collectivités.

Au moment où le flux d’apprentis recule en France en cette année de crise, un développement dans le secteur public serait le bienvenu. Les employeurs publics participeraient ainsi à l’insertion professionnelle des jeunes dont l’insuffisance reste un mal français particulièrement important.

Les décisions ne sont pas encore prises. Quel impact en attendre cependant, au vu des pesanteurs existantes ? Les collectivités qui pratiquent l’apprentissage l’utilisent comme un outil de GPEC, voire un pré-recrutement. Si l’apprentissage ne mène pas forcément à un emploi définitif sur place, la règle d’embauche par concours national rend impossible l’embauche directe.