Le gouvernement a annoncé son intention de revoir les conditions de logementde fonction des fonctionnaires qui en bénéficient. En effet, le nombre de ces logements oscillerait entre 94 000 et 137 000, gendarmes et militaires en occupant 60%, l’Education nationale, hors instituteurs, en occupant 28%.

L’objectif du gouvernement serait double : d’une part réduire le nombre de bénéficiaires de logement de fonction « pour nécessité absolue de service », car cette liste se serait subrepticement élargie ; d’autre part réactualiser le montant des loyers des bénéficiaires d’un logement pour des « raisons d’utilité de service », loyers qui seraient demeurés nettement en dessous des prix du marché. Les redevances perçues par l’Etat sont de 30 millions d’euros pour une valeur locative estimée à 1,4 milliard.

 Face à un tel projet deux types de réactions peuvent exprimer.

L’une est de critiquer le projet avec comme arguments :

• Il faut s’attaquer aux privilèges des plus riches et aux autres inégalités d’abord
• Il faut cesser de désigner les fonctionnaires comme des privilégiés
• Les gains à attendre sont faibles
• Le nombre de fonctionnaires concernés est peu important auregard de leur nombre

 

L’autre est tenter de cerner le propos. Certains fonctionnaires doivent bénéficier de logement de fonction, pour des raisons de service ou des raisons liées à leur mobilité. Ce principe n’est pas en soi critiquable.

Deux injustices peuvent naître dans l’application de ce principe. La première qui est d’attribuer des logements à des fonctionnaires non concernés par la définition de la nécessité absolue de service ou d’utilit de service. Il y a là un abus, certains fonctionnaires profitant de cet avantage alors que les autres non. Et dans ce cas, ce sont les citoyens imposables qui paient pour les attributions hors normes comme ils paient pour les attributions justifiées.

La deuxième est dans le prix du loyer. Ou le logement est une nécessité de service ou bien il est une prime de compensation à un salaire inférieur à un cadre équivalent du privé. Il faut choisir. Dans le premier cas, le loyer doit tenir compte de l’existence ou non d’une astreinte. Car le montant d’un loyer cumulé sur une carrière est une aide précieuse à l’achat d’un logement … Dans le deuxième cas, il faut le dire publiquement Et s’assurer qu’il est déclaré comme revenu.

Les avantages en nature sont toujours susceptibles de créer le trouble quant à leur justification, leur usage, leur niveau. La transparence est une notion bien difficile à manier : c’est toujours l’autre qui doit d’abord être transparent…