Le bilan annuel de la négociation collective 2008 (La Documentation française) présente un dossier sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Sur ce thème, il comprend une analyse des accords d’entreprise et une étude qualitative de huit entreprises.

On apprend donc qu’en 2007, les accords d’entreprise qui abordent l’égalité professionnelle représentent 4% des 27 000 accords et ceux qui traitent spécifiquement du sujet ne représentent qu'1%. C’est le double du chiffre de 2006, se félicite le document. Bon, mais il n’y a pas de quoi pavoiser.

Ce maigre résultat intervient après plusieurs interventions législatives successives :

Loi de juillet 1983, qui transpose la directive européenne …de 1976 ! Obligation de produire un rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes dans les entreprises en matière d’emploi et de formation. Faculté de signer des plans de rattrapage qui peuvent bénéficier d’aide financière.

Loi de mai 2001, le rapport de situation comparée doit comprendre des indicateurs définis par décret. Obligation de négocier sur l’E P au niveau entreprise et branche.

Loi de novembre 2001 : amélioration de la protection contre les discriminations. Suite de la jurisprudence et d’une directive européennes.

Loi de mai 2004, qui vise l’égalité d’accès à la formation professionnelle avec détermination d’un objectif de progression

Loi de mars 2006 relative à l’égalité salariale : renforcement de l’obligation de négocier avec obligation de suppression des écarts de rémunération d’ici décembre 2010.

…et après deux accords nationaux interprofessionnels, en 1986 et en 2004.

La question principale à nos yeux est alors celle de comprendre les ressorts de cette résistance à la pression en faveur de négociations sur un thème consensuel dont la portée civique, sociale et économique apparaît évidente à certains …. Une sorte d’indifférence partagée à l’encontre du thème, indifférence qui est autant le fait des directions d’entreprise que des syndicalistes

On est alors surpris que l’investigation engagée porte sur les accords …et non sur l’absence d’accords. Le travail fourni par les chercheurs n’est pas en cause. Ce qui soulève interrogation, c’est la commande passée par le Service des droits des femmes et de l’égalité. S’interroger sur les 4% des entreprises et laisser tomber les 96% des autres est un choix ! Mais n’aurait-il pas été utile d’enquêter auprès d’un échantillon d’entreprises n’ayant pas ouvert de négociation afin d’en connaître les raisons ? Ce qui aurait pu donner quelques pistes pour vaincre la résistance à l’égalité professionnelle.

Il est vrai que l’investigation auprès des acteurs ayant négocié un accord suggère quelques pistes ; les représentations culturelles des rôles des unes et des autres étant sans doute à la racine.

Responsables politiques comme partenaires sociaux apparaissent convaincus de l’importance du sujet, tant sur un plan démocratique qu’économique et démographique. Mais leurs injonctions tombent à plat. Le changement sur ce thème est confiné à quelques grandes entreprises car le travail de développement n’a pas été engagé. Une fois la loi votée, ou l’accord passé, il reste la moitié du travail : l’application au plus grand nombre qui nécessite méthode et investissement. Faute de ce travail en aval, on en reste à une production de prototypes, des accords excellents, mais minoritaires en nombre. La démocratie sociale souffre de cette absence d’articulation entre les niveaux de responsabilité des uns et des autres. La diffusion est aussi stratégique que l’innovation et elle aussi réclame du savoir et de l’investissement.