Ce rapport appelle à une profonde réforme des modes du système de rémunération totalement inadapté. Ainsi, l'enquête montre que "le système de rémunération organise de fait la déconnexion entre la rémunération d'un côté et l'activité et les résultats de l'autre". Les écarts très importants entre les spécialités à l'hôpital peuvent aller « de un à cinq dans un centre hospitalier général » et même de « un à dix » dans un CHU". Ces différences seraient dues aux activités de permanence des soins, aux rémunérations complémentaires liées à la recherche ou l'expertise et aux dépassements d'honoraires pratiqués dans le cadre d'une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital, tout ceci dans "une forte opacité" qui "n'est pas favorable à la bonne gestion des ressources médicales dans les établissements". L'Igas estime que "les systèmes de rémunérations (publics et privés) ne prennent que faiblement en compte les enjeux de long terme que constituent l'évolution de la démographie médicale, le décloisonnement du système de santé entre hôpital et médecine de ville et l'équilibre entre concurrence et complémentarité dans les relations liant établissements publics et privés".

Quant au pilotage de la politique de rémunération, elle souffre du cloisonnement entre la CNAMTS et la DHOS et pour les établissements publics d'une trop forte centralisation de la gestion des ressources humaines médicales. L'étude constate "l'absence complète de procédure de contrôle concernant l'application de la réglementation du temps de travail et des obligations de service", le tableau de service restant un "document formel". Même chose pour l'activité privée des hospitaliers (temps consacré, tarifs), pour laquelle "l'absence de contrôle est récurrente".

Le rapport ne critique cependant pas le niveau moyen des honoraires des praticiens hospitaliers et libéraux qui se situe dans "une situation intermédiaire" au sein de 14 pays de l'OCDE étudiés. C’est le management qui est en cause, management qui crée des inégalités infondées et l’absence de transparence.

Côté réactions, les syndicats d'urgentistes et le médiatique Docteur Peloux que l’on croyait plus solidaire et ceux des anesthésistes fustigent le rapport. La Coordination médicale hospitalière, au contraire, demande une remise à plat du système de rémunérations.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000043/index.shtml