On y voit plus clair : la CGC a rejoint la CFTC dans la non-signature/approbation, puisqu’elles ne font pas formellement opposition à l’accord. On ne sait pas contre quoi le gouvernement a obtenu le changement de position de la CGC. Réfugiées derrière la CFDT, signataire, ces deux organisations veulent pouvoir continuer de dire qu’elles n’approuvent pas ce texte. Courage, fuyons ! Ceci fait bien l’affaire du gouvernement qui peut, du coup, estimer qu’il est devant l’approbation ou la non-opposition de trois confédérations représentatives sur cinq et ne voit donc pas contraint de reprendre le dossier de l’assurance chômage du secteur privé à son compte.
La suite des événements devrait cependant prendre plusieurs mois : formalisation de la convention, consultation du Conseil National de l’Emploi , devant lequel la CGT et FO formalisent par écrit les raisons de leur opposition, réponse du Gouvernement, avis définitif du CNE, agrément du Ministre pour l’application. La nouvelle convention sera validée au mieux au mois d’avril. D’ici là ce seront les anciennes règles qui s’appliqueront.
Quelles sont les raisons d’opposition de la CGT ?
Reconnaissant que l’accord réduit de 6 à 4 mois la durée nécessaire pour se voir reconnu des droits à indemnité, elle lui reproche la clause restrictive, visant le travail étudiant, obtenue par la CGPME, qui exige à la deuxième entrée en indemnisation d’avoir travaillé 6 mois dans les douze mois. La signature de la CGPME était au prix de cette règle « aussi compliquée que stupide » écrit la CFDT. Et de faire observer que l’accord en l’état permet à 200 000 personnes en précarité d’être couverts, alors qu’avant elles n’avaient droit à rien. N’est-ce pas là l’essentiel ?
La deuxième objection de la CGT, partagée par FO, concerne la nouvelle règle : « 1 jour travaillé donne droit à 1 jour indemnisé » : elle prétend qu’elle « exclut » 168 000 personnes. En réalité, cette affirmation est fausse :
les salariés en cours d’indemnisation n’ont aucune modification ; leurs droits sont ceux de l’ancienne convention ;
il est par contre exact que 168 000 nouveaux entrants à la date d’application de la convention auront des durées d’indemnisation inférieures à celles dont ils auraient bénéficié dans l’ancienne ; encore faut-il avoir l’honnêteté de dire en même temps que 351 000 devraient voir leur durée d’indemnisation effective s’améliorer.
Au total, le nouveau système est plus simple, plus juste et bénéfique à davantage de salariés. FO, défendant pourtant tout au long de la négociation la nouvelle règle, a le cynisme de ne pas en accepter les inconvénients et les avantages.
Troisième objection : le principe de la baisse des cotisations tant pour la part salariale qu’employeur liée à l’évolution positive du PIB. Affichage nécessaire au compromis politique entre patronat et syndicats, elle n’est guère à l’ordre du jour dans la présente conjoncture économique de 2009…
Quatrième objection : l’accord n’est pas à la hauteur des besoins des salariés dans la crise économique. Utiliser cet argument quand l’opposition de la CGT et de FO est favorable de facto au statu quo, est paradoxal : elle prive pour l’heure des jeunes et les précaires de règles d’indemnisation qui leur sont plus avantageuses.
Mais l’essentiel est ailleurs : il faut rappeler que l’amélioration de l’indemnisation du chômage de longue durée ou des populations qui ne relèvent pas de l’assurance du secteur privé est de la responsabilité de l’Etat et de la solidarité nationale. Toutes les organisations syndicales demandent au gouvernement de se saisir de ce dossier qui concerne les plus fragiles en période de récession. Les salariés du secteur privé cotisant à l’UNEDIC n’ont pas à payer le prix de la totalité du coût social du chômage de masse…