La presse a noté le score plus élevé des listes présentées sous l’étiquette de l’économie sociale. Ce score a sans doute participé au recul des voix de l’autre liste patronale dans laquelle on trouvait le Medef. B. Thibault s’est réjoui du recul de la liste soutenue par le Medef, oubliant le petit progrès de la participation des employeurs.

Ce score indique-t-il que l’économie sociale couvre près de 20% des mandataires patronaux ? Rien n’est moins sûr. On sait en effet que certains votants en faveur de la liste de l’économie sociale étaient des employeurs particuliers, ou des professions libérales et qui ont voté économie sociale pour ne pas voter MEDEF. Encourager le non lucratif contre le lucratif est à la portée d’un médecin de gauche.

Mais, avec ce score, l’organisation patronale de l’économie sociale fait un pas de plus vers une reconnaissance en représentativité. Déjà la signature d’un accord national pour l’ensemble de l’économie sociale avait permis de repérer ce progrès de structuration patronale dans un secteur peu enclin à reconnaître sa fonction d’employeur.

Au fait qu’en est-il de cette reconnaissance ? On se trouve devant deux niveaux de représentation patronale.

• Au sein de la Commission nationale de la négociation collective, siègent Medef, CGPME, UPA, FNSEA et UNAPL, c’est è dire les cinq organisations qui ont fait liste commune aux élections prud’homales. Ce sont ces cinq organisations qui sont invitées par le gouvernement aux réunions de concertation officielles avec les organisations syndicales. Ce sont les pouvoirs publics qui décident de la composition de cette instance.
• Par contre, dans les négociations nationales interprofessionnelles, seules trois organisations patronales prennent place autour de la table : Medef, CGPME, UPA.

 

L’organisation patronale de l’économie sociale a donc deux obstacles à franchir : celui de la Commission de la négociation collective dont la composition dépend des pouvoirs publics, celui de la participation aux négociations nationales interprofessionnelles.

Au-delà des explications juridiques, quelles peuvent être les conséquences d’un tel élargissement ? L’entrée du patronat de l’économie sociale au sein de la Commission nationale de la négociation collective ne soulève pas a priori de perturbations importantes. Le rôle de cette commission est essentiellement consultatif et son activité ne sera pas troublée par l’arrivée d’un participant supplémentaire.

<> La complexité de la fabrication du compromis

Par contre, pour la participation à la négociation nationale interprofessionnelle, l’entrée du patronat de l’économie sociale ne sera pas celle d’un partenaire, encore moins d’un associé. Dans le secteur des assurances, les points de vue entre mutuelles et assureurs privés se sont rapprochés, certes. Mais, l’économie sociale a mis trop en avant son slogan de tiers secteur pour aussitôt partager les positions patronales sur l’assurance chômage par exemple. En tout cas la fabrication du compromis en sera rendue plus complexe. Avec trois organisations, on constate parfois des dissensions. A quatre, le consensus du camp patronal risque de connaître les délices centrifuges du camp syndical. 

Mais cette pluralité des deux camps offre aussi une opportunité : progresser dans la tolérance des positions des uns et des autres, accepter plus facilement la logique de construction de compromis sans désigner l’autre comme traître à la cause. Bref, sans qu’il y ait restructuration organique, on peut imaginer un progrès de la logique fédérative.