La crise financière et économique invite à reprendre le dossier des retraites dans sa totalité. En effet, les problèmes de financement, déjà présents, prennent une nouvelle urgence, puisque l’incertitude règne sur la manière dont on sortira de la situation présente. Le plus probable est, au mieux, une autre forme de croissance molle, supposant de lourds investissements en matière énergétique et écologique et de nouveaux modes de consommation.
Par contre, ce qui est certain, c’est que la baisse du chômage qui devait permettre de reporter une fraction de cotisation ASSEDIC au bénéfice du financement des retraites est reportée sine die ; les besoins de financement courants de l’Etat et de la protection sociale se résolvent par l’accroissement de l’endettement au jour le jour, endettement qu’il faudra bien rembourser et qui limite d’autant les marges de manœuvre pour le financement des retraites. Pire, l’heure est encore moins aujourd’hui qu’hier à l’alimentation exceptionnelle du Fonds de réserve des retraites – destiné à financer dans dix ans le doublement prévu du coût des retraites du privé qui passera de 2 à 4 % du PIB d’ici 2040. Pire, la baisse de valeur des actions en 2008 a réduit la valeur de son portefeuille de 20 %, à 28 milliards d’euros. L’heure n’est certainement pas à la découverte d’un trésor caché dans lequel on pourrait puiser de quoi financer les retraités d’aujourd’hui et surtout ceux de demain.
La dure réalité se rappelle à nous : si en 1960, un homme passait 50 ans au travail sur 68 ans d’existence, en 1995, il n’y passait déjà plus que la moitié : 38 ans sur 76 ans d’existence. Le financement des retraités et de tous ceux qui vivent des transferts sociaux se reporte sur les actifs, dont le nombre, en réduction, est lié à l’âge médian de départ en retraite (59,5 ans en France, 62,6 en Allemagne, 64 ans en Suède). 38,2 % des 55-65 ans sont en emploi en France, contre 70,3 % en Suède. Le droit à pension complète est à 65 ans en Suède, 60 ans en France, 63 ans en Allemagne avec 35 annuités d’assurance, sans condition d’âge avec 45 annuités.
L’un des enjeux de toute réforme des retraites est donc de sortir d’une culture de « la sortie précoce du marché du travail partagée par tous les acteurs du marché du travail » : C’est pourquoi, faire sauter l’âge minimum de départ en retraite paraît comme un enjeu symbolique essentiel : nul doute que l’annonce faite par le Président de la République pour le débat de 2010 recoupe le vœu du MEDEF : reporter en 2012 à 63 ans et demi l’âge minimum du départ en retraite, contrainte aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. L’absence de débouché des négociations sur la prise en compte de la pénibilité, comme le sort de ceux qui ont commencé à travailler tôt constituent des obstacles majeurs, comme la crainte d’une nouvelle baisse du niveau des pensions, après celle induite (20 % pour le salaire moyen) par les réformes de 1995 et 2003. Derrière ces questions, il y aussi les fortes inégalités de durée de vie de retraite selon les catégories socioprofessionnelles (sept ans entre un ouvrier et un cadre) et les diverses injustices dont celles subies par les femmes ou les salariés aux revenus modestes tout au long de leur carrière. Aussi l’idée d’une réforme globale, sur le modèle finlandais, permettant une retraite à la carte, sans durée de cotisation standard, ni âge légal de départ est dans bien des esprits.
Ce n’est pas un hasard si les parlementaires ont demandé en 2009 un rapport au Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les modalités techniques du remplacement du régime actuel des pensions par un régime par points ou par un régime de comptes notionnels « fonctionnant l’un comme l’autre par répartition », les cotisations collectées finançant les dépenses de l’année courante. Il doit être remis avant le 1er février 2010. Avec la retraite par points, la pension est calculée en fonction de la durée d’assurance et du salaire moyen (et donc des cotisations), comme aujourd’hui. Sauf que le calcul est fait, sans plafond, sur l’ensemble de la carrière – y compris les périodes de chômage - et non sur les seules 25 meilleures années. Les pensions les plus modestes sont donc encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus. Est donc posé le problème du caractère redistributif, et donc solidaire, du système de retraite et de son filet de sécurité.
L’expression mystérieuse de « compte notionnel » recouvre un autre système : chaque individu a un compte alimenté par les montants des cotisations salariales, de l’employeur, voire de l’Etat : à la retraite, ces droits accumulés sont transformés en pension. On peut abonder le compte pour couvrir des périodes particulières (chômage, éducation des enfants). En Suède, où ce système est appliqué, le montant de la pension dépend de l’évolution du salaire moyen et de l’espérance de vie au moment où l’on prend sa retraite. Plus la durée de vie s’allonge, plus la pension moyenne est réduite, puisque les « droits acquis » (le compte notionnel individuel) sont répartis sur un plus grand nombre d’années. Le système vise à retarder l’âge du départ en retraite.
Le COR vient de publier une lettre en juin 2009 sur les leviers d’action mobilisés dans les pays qui permet une comparaison affinée : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1167.pdf. Ce document de huit pages constitue un inventaire des problèmes à résoudre et de l’éventail des dispositifs offerts à court, moyen et long terme. D’autre part, des documents examinent les hypothèses actuellement évoquées par une étude de Antoine Bozio et Thomas Piketty sur les comptes notionnels, sa critique par Henry Sterdyniak, et les propositions de Jacques Bichot, publiées par l’Institut Montaigne (http://www.cor-retraites.fr/article351.html). Voir article de clesdusocial.