L’ORSE, ONG spécialisée dans la promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise vient de publier un rapport sur le dialogue social dans l’entreprise. Le rapport a été rédigé par JL Vergnes, DRH de Banque Populaire-Caisse d’épargne, avec l’apport d’un groupe de travail composé de représentants syndicaux et de DRH. Les relations syndicats / ONG ne sont pas toujours simples, des conflits de représentation s’exprimant parfois. Il est donc positif que cette ONG ait pris l’initiative d’un tel travail, d’autant que le rapport s’efforce à différentes reprises de soutenir l’utilité d’une représentation syndicale des salariés et de la nécessité du dialogue social. On trouvera ici un résumé de ce rapport.

En introduction, le texte affirme que le dialogue social avec les représentants du personnel ne doit pas être perçu par les entreprises comme une contrainte juridique, mais comme une condition indispensable d’engager le corps social, notamment dans un contexte sans cesse en mutation, dans une dynamique de progrès.

La première partie traite de l’élargissement des thèmes et du périmètre du dialogue social.

Pour ce qui est des thèmes, le rapport cite les questions de protection de l’environnement qui pourraient être abordées par le comité d’entreprise et le CHSCT (produits utilisés et créés, etc…), le respect des droits humains fondamentaux, le contrôle des règles sociales internes et de leur application, la lutte contre la corruption. Le rapport cite aussi la prévention des risques professionnels et l’action en faveur de la santé publique dans les pays émergents. Cette partie se termine par la recherche de l’équilibre entre travail et vie personnelle. Le rapport met en garde contre le risque d’accusation de paternalisme alors que par ailleurs la demande d’implication de l’entreprise dans la vie quotidienne des salariés (crèche, par ex) se développe.

Tout en notant l’émergence d’un dialogue social européen et mondial, le rapport n’avance guère de propositions en cette matière. Il liste par ailleurs une série de « nouveaux acteurs » extérieurs qui peuvent avoir à intervenir dans l’entreprise : organismes paritaires de protection sociale, agences de notation extra-financières, cabinets de certification, associations de salariés qui agissent contre les discriminations, ONG enfin. Le rapport énonce que ces acteurs peuvent avoir un rôle d’accompagnement, avant ou après des négociations ou des décisions des partenaires sociaux. Le rapport donc met en lumière leur existence et leur possible intervention dans l’entreprise, mais il affirme pour autant que le champ du dialogue social doit rester de la compétence exclusive des représentants syndicaux et/ou des représentants élus du personnel.

La deuxième partie porte sur l’intervention de la représentation des salariés.

Il suggère une meilleure valorisation de l’activité syndicale avec une gestion des absences des mandatés, la valorisation de leur travail et l’adoption d’une attitude positive des militants syndicaux au bénéfice de leur collectivité de travail, par exemple en relayant les informations reçues.

Le rapport insiste sur l’utilité d’un agenda social inscrivant le dialogue social dans la continuité avec l’usage de démarches de diagnostic et de formations conjointes.

Il trace des pistes en matière de gestion des conflits, reconnaissant ainsi leur possible existence.

Enfin, le rapport évoque les moyens de faciliter la prise de mandats,  leur exercice et  la réintégration des mandatés, y compris par une mobilité externe encadrée. VAE, bilan de compétences, plan de formation, etc.

Le rapport rappelle le projet de fondation du dialogue social inscrit dans la position commune des partenaires sociaux en avril 2008.

Enfin, il pose le problème des permanents syndicaux, investis dans leurs mandats à temps plein durant une grande partie de leur carrière, en recommandant que les mandatés élus ou désignés conservent une activité professionnelle, quitte à trouver des solutions différentes selon le mandat et le type de poste occupé. Est évoquée aussi une éventuelle limitation de la durée des mandats décidée par les acteurs du dialogue social dans l’entreprise. La réintégration des permanents dans un poste opérationnel pourrait s’appuyer sur la formation et la mobilité externe encadrée par des partenariats entre entreprises.

Ce rapport peut être une contribution utile aux négociations sur le dialogue social qui vont s’ouvrir au plan national entre les confédérations patronales et syndicales.

 

http://www.orse.org/site2/maj/phototheque/photos/actualite/RSE_et_dialogue_social.pdf