L’efficacité de notre système de prévention des risques professionnels reste perfectible, les résultats en termes de performance étant jugés insuffisants », estime le CESE (Conseil économique, social et environnemental), dans un avis du 23 juin, relatif à « la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail ». De plus, jugeant la procédure de certification « peu fiable, notamment en raison du foisonnement, voire de la concurrence des référentiels », le CESE prône, avant d’envisager une telle procédure, de mettre place un véritable système de management de la santé et de la sécurité au travail afin de contribuer à réduire et anticiper les risques professionnels.

Faire évoluer les pratiques de management.

« Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est une partie du système de management global de l’entreprise », selon le CESE. De ce fait, il recommande d’impliquer davantage les dirigeants de l’entreprise et les managers, mais aussi d’informer et de consulter les salariés et leurs représentants sur tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail, au travers d’un dialogue social renforcé. Au-delà, les entreprises, notamment les PME, doivent s’engager dans un processus d’amélioration progressive et continue inhérent au système de management de la santé et la sécurité au travail. Pour les aider dans cette démarche, « qui peut s’avérer complexe et difficile », le CESE propose notamment de solliciter les branches professionnelles qui pourraient définir un dispositif d’accompagnement des PME-TPE.

Enfin, le CESE recommande aux DRH une meilleure gestion des parcours professionnels, prenant en compte « la prévention de l’usure prématurée et l’aménagement des fins de carrière », ainsi qu’une « véritable sécurisation des parcours professionnels ».

Repenser la réglementation afin de se doter d’outils adaptés.

Il s’agit de « rénover la procédure d’évaluation a priori des risques professionnels ». À ce titre, le CESE propose d’intégrer les risques psychosociaux et le stress et de rendre la procédure « plus participative et dynamique » en y associant les salariés et leurs représentants mais aussi les acteurs externes à l’entreprise dans le cadre de leur mission d’alerte ou de conseil  En outre, ajoute le texte, il s’agit de reconnaître le CHSCT comme l’instance majeure dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en optimisant ses compétences et ses moyens et en renforçant sa légitimité en lien avec les autres IRP.

Or, selon le CESE, la certification doit reposer sur une démarche volontaire de l’entreprise et doit renforcer le rôle de la prévention primaire. Il propose ainsi d’encadrer l’organisation du système de certification de façon rigoureuse.

Considérant « qu’il apparaît ni possible ni souhaitable d’ouvrir une procédure de certification, nécessairement lourde et rigoureuse, à l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille », le CESE propose d’en délimiter le champ d’application en direction des grandes entreprises.

Par ailleurs, jugeant les processus de normalisation type ISO inadaptés, il estime nécessaire d’élaborer un cadre normatif ou un référentiel national tenant compte des spécificités de la santé et de la sécurité au travail.

 Septembre 2010