Double initiative heureuse : l’université de Toulouse réalise l’évaluation du nouveau code du Travail et pour ce faire demande aux usagers de le faire !

Le code du Travail avait fait l’objet d’une recodification. L’université toulousaine a créé un site sur lequel durant un an les usagers de ce code ont pu répondre à un questionnaire ouvert. Quels usagers ?  Professeurs de droit, naturellement, mais aussi avocats, inspecteurs du travail, conseillers prud’hommes, magistrats, juristes d’entreprise, représentants des salariés.

Au bout d’un an quels en sont les résultats ?

Pour 44% des répondeurs, la recodification du code du Travail était nécessaire. Cet avis est surtout celui des inspecteurs du travail, des représentants des salariés et des magistrats qui l’approuvent le plus.

Mais le droit du travail paraît-il alors plus clair ? Oui seulement pour 47% des participants à l’évaluation. Mais la question n’était pas « Le code du travail est-il plus clair ? » !

Enfin, à la question « le code du Travail a-t-il été écrit à droits constants ? », 43% répondent positivement. Mais si 73% des magistrats répondent oui, 54 % des avocats sont d’un avis contraire. Mais les universitaires de Toulouse précisent que l’expression « à droit constant » n’est pas entendue par tous de la même façon, certains interprétant la moindre virgule.

Les réalisateurs de cette évaluation concluent que les résultats de l’enquête ne confirment pas les « critiques les plus féroces »adressées en son temps à la recodification.

www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Travail intéressant qui pourrait donner des idées à différents acteurs pour évaluer la portée de leurs actions, délibérations ou accords.