Cette formule de divorce à l’amiable, à mi-chemin entre le licenciement et la démission, a été créée par l’accord de janvier 2008 sur le marché du travail. (Voir glossaire)

Sur un an, sa croissance a été de 34% ! Depuis juin 2008, le ministère du travail a validé 350 000 ruptures conventionnelles.

Faut-il s’inquiéter de ce succès ? Il faut d’abord relativiser ce chiffre en le mettant en rapport avec les autres formes de rupture du contrat de travail. On dénombre 1,8 million de licenciés inscrits à Pôle Emploi depuis mi-2008. Parmi les chômeurs de plus de deux ans, la Dares a comptabilisé outre les ruptures conventionnelles, un million de licenciements pour diverses raisons, 480 000 licenciements économiques, 460 000 démissions. La Dares estime à 8% le poids des ruptures conventionnelles parmi les différentes formes de ruptures.

Mais, une fois le nombre de ruptures conventionnelles relativisé, il faut aussi marquer quelques motifs de vigilance. 3 sur 4 de ces ruptures interviennent dans une petite entreprise où manque, à la grande satisfaction de la CGPME, une représentation des salariés pour exercer un contrôle minimum. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les ruptures conventionnelles se chiffrent à 9%, 12% dans les petites entreprises du secteur du commerce, alors que dans les entreprises de plus de 50 salariés le chiffre est de 5%.

Mais surtout ce sont les seniors qui sont les plus concernés par cette forme de rupture. Poussés dehors ou volontairement sur le départ ? On sait que cette rupture donne droit à l’assurance chômage et aux indemnités de départ. La tentation est grande des deux côtés d’utiliser ce sas avant la retraite