A l’occasion du sommet social qui s’est tenu, le 10 mai 2010, à l’Élysée, la présidence de la République a transmis aux partenaires sociaux un bilan d’étape des mesures mises en œuvre depuis le début de la crise économique, et notamment celles en faveur de l’emploi.

Bilan des mesures générales

Le document détaille les mesures en faveur de l’emploi adoptées depuis le début de la crise économique.

• Chômage partiel. « Face à la crise, l’État et les partenaires sociaux ont poursuivi un l’objectif : former plutôt que licencier ». Comme l’explique le bilan, c’est dans cet objectif que le chômage partiel a été profondément rénové, avec des conditions d’accès assouplies et l’indemnisation des salariés améliorée, notamment dans le cadre de l’APLD (activité partielle de longue durée).

Au total, en 2009, 189 000 salariés en moyenne, chaque semaine, ont été placés en activité partielle et plus de 400000 salariés auraient bénéficié du dispositif sur l’année.

Concernant l’articulation entre activité partielle et formation, le rapport note qu’elle se développe fortement grâce au recours croissant à l’APLD (22 branches ont signé la convention cadre et plus de 3 000 entreprises ont adhéré à une convention d’APLD).

• Contrats aidés. Au plus fort de la crise, l’État a mobilisé un financement exceptionnel en faveur des contrats aidés. Au total, 480 000 contrats aidés ont été prescrits en 2009 (380 000 dans le secteur non marchand et 100000 dans le secteur marchand). Pour 2010, sont programmés. 360000 CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) dans le secteur non marchand et 50000 CUI-CIE dans le secteur marchand, plus une enveloppe supplémentaire de 50000 CIE pour les chômeurs en fin de droits.

• CTP et CRP. Au 1er avril 2010, le contrat de transition professionnelle, qui couvre 29 bassins d’emploi, compte plus de 11000 bénéficiaires. Le taux d’adhésion est de 80 % et le taux de retour à l’emploi de près de 50 %. Quant à la convention de reclassement personnalisé, elle a bénéficié à 110000 salariés, avec des résultats très encourageants (près de 40 % des bénéficiaires ne se sont pas réinscrits à Pôle emploi au terme de leur CRP). La dépense cumulée pour l’État est de 230 millions d’€.

Bilan des mesures ciblées

• Dispositif « Zéro charge » dans les TPE. Cette aide réservée aux TPE (moins de dix salariés) et ciblée sur les emplois à bas salaires. La millionième demande d’embauche « zéro charge » a été enregistrée début avril. Le dispositif a coûté 380 millions d’€ en 2009 et pourrait coûter 410 millions d’€ en

2010, compte tenu de son prolongement jusqu’au 30 juin 2010.

L’allocation équivalent- retraite (AER) a été rétablie pour 2010.

• Seniors. Plusieurs mesures ont été prises, comme la libéralisation du cumul emploi retraite, la majoration de la surcote, la taxation des préretraites, la suppression des mises à la retraite d’office. L’État retient que grâce à ces mesures, et malgré la crise, le taux d’emploi des seniors est désormais orienté à la hausse : il avoisine les 39,1% au 4e trimestre 2009 pour les 55-64 ans (+ 0,5 point sur un an).

• Jeunes.

Le plan d’urgence dédié à l’emploi des jeunes : .Au total, au 15 avril 2010, plus de 200000 dossiers de demandes de prime pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ont été déposés; au second semestre 2009, plus de 300000 contrats en alternance ont été enregistrés.

L’aide à l’embauche de stagiaires a donné de faibles résultats, avec seulement 6700 recrutements (au lieu des 50000 espérés).