Tensions sur les conditions de travail, relations sociales dégradées et gouvernance déséquilibrée, tel est le jugement de deux sénateurs, Joël Bourdin (UMP) et Patricia Schillinger (PS), dans un rapport sur l’avenir du pacte social dans l’entreprise, publié en janvier 2011. Selon ce rapport, « une amélioration significative du pacte social dans l’entreprise est nécessaire» et à cette fin, la délégation sénatoriale émet des propositions.

Outre ces propositions, les sénateurs estiment que le débat ouvert par le président de la République sur le partage de la valeur ajoutée doit se poursuivre, observant que les revenus du capital sont en forte augmentation, alors que les gains salariaux ralentissent et que les inégalités salariales augmentent.

La délégation propose un management et une organisation du travail plus sociale et humaine. Il faudrait systématiquement impliquer les salariés dans toute « conduite du changement », former les managers au respect et au soutien des collaborateurs, diversifier l’intéressement attribué au « top management », exclusivement financier, au profit d’indicateurs de « performance sociale » (l’accidentologie, la morbidité au travail ou la fréquence du recours au travail temporaire).

Cette démarche serait favorisée par une responsabilisation financière des entreprises pour leurs « externalités sociales négatives », notamment en termes de chômage ou de maladie. Pour donner corps à la responsabilité sociale de l’entreprise, un procédé de labellisation facultative informerait les clients de la conformité des conditions de production à certains standards sociaux. Les partenaires sociaux pourraient aussi élaborer une « charte de bonne conduite managériale », qui serait proposée à l’adhésion des chefs d’entreprise.

Il est indispensable de sécuriser la situation des salariés. Le rapport sénatorial préconise de déployer d’importants efforts pour permettre aux salariés d’assumer financièrement et professionnellement les conséquences d’une mobilité, contrainte ou non, notamment pour préserver leur employabilité. Pour restaurer la qualité de l’emploi et du travail, la délégation sénatoriale propose de trouver « un nouvel équilibre entre autonomie et sécurité pour les salariés.

Les sénateurs proposent une gouvernance plus partenariale (représentation des parties prenantes à l’entreprise), avec des avancées sur la codétermination et une protection renforcée de l’actionnariat de long terme.

Enfin la consolidation du rôle des partenaires sociaux initiée par la loi du 20 août 2008 doit être poursuivie.

http://www.ump-senat.fr/IMG/doc/raport_pacte_social_17_janv-1.doc