16ème plan de titularisation

Un nouveau plan de titularisation des non titulaires des fonctions publiques est en cours de négociation. Ce sera le 16ème en une vingtaine d’années. Ces milliers de salariés sont dans une situation de sous droits : ils ne sont ni fonctionnaires, ni relevant du code du travail et d’une couverture conventionnelle. Souvent à temps partiel ou pour des courtes périodes ils n’ont que des droits inférieurs aux CDD et intérimaires du privé. Ils ne bénéficient pas non plus de droits à la représentation collective.

Une titularisation des milliers de ces non titulaires est en négociation. Dans différents pays d’Europe, la solution trouvée pour ce type de situation a été de négocier une convention collective adaptée à chaque grande profession : hospitaliers, éducation, etc. La convention collective permet des négociations sociales régulières comme dans le secteur privé. Etant du secteur privé, ces salariés ont alors droit à l’assurance chômage et à différentes garanties sociales. Cette solution a eu le mérite de fixer des droits et garanties sur le long terme.

Une fois le plan de titularisation adopté, une réflexion paritaire ou bien une expérimentation dans quelques sites pourrait peut-être être engagée.