Il faut toujours un certain temps pour que l’on dispose des données sur la formation continue : la DARES vient de publier des chiffres pour 2008. Mais même si ce ne sont pas des chiffres très frais puisque presque 2 ans ont passé depuis, le bilan 2008 est intéressant car c’est la dernière année avant l’accord des partenaires sociaux de janvier 2009 et la loi de novembre 2009. Donc, un bilan financier de la formation continue et l’apprentissage avant les débuts de la réforme, mais aussi avec un début d’impact de la crise financière et économique sur la formation.

Des dépenses en hausse

Avec près de 30 milliards d’euros (29,8 milliards), les dépenses de formation professionnelle ont augmenté de plus de 5 % en 2008. Les entreprises restent le premier financeur avec 42 % du total, soit 12,6 milliards d’€ (en hausse de 5 % sur l’année 2007) ; cette dépense représente 2,9 % de la masse salariale, chiffre stable après une forte chute de 2000 à 2003. L’État, loin derrière avec16 % des dépenses pour 4,8 milliards, progresse (+8 %). Il est presque rejoint par les Régions (15 % et 4,3 milliards, soit +4 %). UNEDIC et AGEFIPH représentent respectivement 3 et 1 % des dépenses (1,3 milliard en tout) ; et les particuliers augmentent leur part avec 4 % de la dépense globale pour 1,2 milliard (+9 %).

À noter encore que les dépenses des entreprises passent de plus en plus par les OPCA qui ont géré la moitié (49 %) de leur dépense totale, créant un effet redistributif au profit des TPE, surtout de moins de 10 salariés, essentiellement par les contrats de professionnalisation.

Si cette note est essentiellement un bilan financier de la formation, on peut y trouver quelques éléments sur les bénéficiaires de ces formations.

Les bénéficiaires

- 63 % de la dépense vont vers les actifs occupés (44 % pour ceux du secteur privé pour 13,1 milliards € et 19 % pour les agents publics soit 5,6 milliards €). Ce sont d’abord les entreprises privées (10 milliards) et les administrations et collectivités (5,6 milliards) qui financent ces formations, mais on note aussi une augmentation des adultes s’inscrivant d’eux-mêmes dans des formations auprès d’organismes ou à l’université.

- En 2008, l’usage du DIF, encore faible, progresse néanmoins avec 6 % des salariés (3 % en 2006 et 5 % en 2007) pour 377 000 financés par les OPCA.

D’autre part, 400 000 périodes de professionnalisation ont été conclues, courtes dans l’ensemble (50 % seulement de plus de 40 heures) mais en rapide augmentation de durée, s’ouvrant de façon encore minoritaire mais en croissance rapide aux femmes (32 %) et aux employés (32 %). Elles sont orientées surtout vers les salariés jeunes (70 % ont moins de 44 ans) alors que le dispositif a surtout été conçu pour la seconde partie de carrière.

- 25 % pour les jeunes, beaucoup pour l’apprentissage (17 % soit 5 milliards €), le reste pour les contrats de professionnalisation et les stages et contrats d’insertion professionnelle (8 %, soit 2,3 milliards) ; soit une stabilité globale, mais avec une légère hausse des dépenses de l’apprentissage, une stabilité de la professionnalisation et un recul des autres formations. Si les entreprises partagent également leur effort entre apprentissage et contrats de professionnalisation avec 1 milliard pour chaque dispositif, l’État comme les Régions consacrent les trois quarts de leurs dépenses jeunes à l’apprentissage (1,7 et 1,9 milliards) et un quart aux autres dispositifs (0,55 et 0,67 milliard). Le nombre de contrats d’apprentissage continue d’augmenter, à 411 000, les contrats de professionnalisation également, avec160 000 pour 2008

- 12,5 % pour les demandeurs d’emploi, une dépense en forte augmentation en raison de la rapide remontée du chômage dès le 4è trimestre. 36 % des dépenses sont assurées par les Régions, près d’1/3 par l’UNEDIC (essentiellement des AREF, très peu de PPAE et d’ARF*) et l’AGEFIPH.

Malgré l’importance réelle de cette dépense nationale, on voit le décalage entre les besoins de fond et l’orientation de ces dépenses, justifiant ainsi les mesures décidées par les partenaires sociaux et l’État en 2009 et 2010. Mais les changements seront-ils suffisants pour vraiment permettre l’accès de tous à l’emploi et à la qualification ?

AREF : allocation de retour à l’emploi formation

PPAE : projets personnalisés d’accès à l’emploi

AFR : allocation formation reclassement

Source : DARES analyses n° 073 – novembre 2010 – La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2008