Le récent accord national sur le harcèlement et la violence au travail est la déclinaison de l’accord européen du 25 avril 2007 sur le même sujet. Encore une fois, la négociation européenne nourrit la négociation nationale.

Pour juger de l’accord, il faut se référer à ses objectifs qui sont doubles :

- « améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l’égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ;

- apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail ».

L’accord n’est donc pas un accord normatif qui créerait des obligations et des sanctions. Par son existence, il désigne le harcèlement et la violence au travail comme des questions importantes, à prendre en charge dans l’entreprise, au lieu de se contenter du déni qui trop souvent les entoure.

L’accord propose donc un cadre pour mieux identifier ces questions et à en prévenir l’existence. Il repose d’abord sur une définition du harcèlement et de la violence au travail.

« Le harcèlement et la violence au travail s’expriment par des comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus ; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques, psychologiques, sexuelles), dont certaines sont plus facilement identifiables que d’autres.

L’environnement de travail, parmi lequel les «modes de management» ou le «mode de fonctionnement » de l'entreprise, peut avoir une influence sur l’exposition des personnes au harcèlement et à la violence. Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, sur les lieux de travail, ou dans des situations liées au travail ».

« La violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. Elle peut prendre la forme d'agression verbale, d'agression comportementale, notamment sexiste, d'agression physique ».

L’accord liste les modes d’identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Il ouvre ensuite des pistes de prévention :

Une meilleure sensibilisation et une formation adéquate des responsables hiérarchiques et des salariés réduisent la probabilité des cas de survenance de harcèlement et de violence au travail.

Les formations au management proposées dans les différentes écoles ou universités doivent davantage intégrer la dimension relative à la conduite des hommes et des équipes,  aux comportements managériaux et à la manière dont ils sont vécus par les salariés.

Les branches professionnelles doivent mettre en place les outils adaptés à la situation des entreprises de leur secteur professionnel.

La recherche de l’amélioration de l’organisation, des processus, des conditions et l’environnement de travail doivent donner à tous les acteurs de l’entreprise des possibilités d’échanger à propos de leur travail.

Ces utiles rappels de principe seront-ils suivis d’effets ? Tout dépendra des modalités que définiront les branches et des évaluations qu’elles voudront bien faire de leur mise en œuvre et surtout de l’utilisation que feront les acteurs de l’entreprise de ces incitations. ²