Les partenaires sociaux de la métallurgie, l’Union des industries métallurgiques et minières et les cinq fédérations syndicales du secteur (45 000 entreprises, 1,8 million de salariés) signent un accord national conclu fin avril 2010 sur le dialogue social.

L’accord comporte en premier lieu des dispositions sur la reconnaissance des syndicats. Le texte énonce ainsi que l’activité syndicale ou la représentation du personnel « font partie de la vie de l’entreprise ». Les salariés élus ou désignés bénéficieront à leur demande d’une formation en lien avec leurs responsabilités et prise en charge par l’entreprise. L’accord rappelle les obligations des entreprises relatives aux autorisations d’absence et aux remboursements des frais engagés par les délégués participant aux instances paritaires de la branche.

En second lieu, l’accord renforce le pilotage paritaire de la négociation sociale dans la branche : création d’un observatoire paritaire de la négociation chargé notamment de réaliser un bilan des négociations d’entreprise et des négociations territoriales ; création d’une commission de l’agenda social fixant les thèmes des négociations ; institution d’un droit de saisine des syndicats pour proposer des thèmes de négociation ; financement des fédérations syndicales (20 000 euros chacune) pour couvrir leurs frais de négociation.

En troisième lieu, les entreprises de moins de 200 salariés, en l’absence d’une représentation syndicale, peuvent négocier des accords avec les représentants élus ou des salariés mandatés par un syndicat. A titre expérimental, ces accords seront validés par des commissions paritaires territoriales spécifiques. La validation par ces commissions exige une double majorité : entre organisations syndicales et à la majorité des voies du collège employeur.

Conclu en quatre mois, l’accord a un caractère impératif pour les clauses susceptibles de s’appliquer aux entreprises et aux chambres territoriales de la branche.

Cet accord qualifié d’historique par un des signataires syndicaux, normalise les relations de l’UIMM avec les différentes fédérations syndicales du secteur. On se souvient en effet de la crise ouverte par la découverte de l’existence d’une caisse noire UIMM gérée dans une absence totale de transparence. La suspicion sur l’usage de ces fonds vers certaines organisations syndicales, politiques ou médiatiques avait défrayé la chronique et conduit l’union patronale à se séparer de ses premiers responsables.

L’accord signifie que ces pratiques ont pris fin et que les nouveaux dirigeants ont tiré les leçons et ont décidé de sortir de la crise par le haut.

On pourra regretter que le financement accordé aux fédérations ne tienne pas compte de la représentativité de chacune. A moins que ce ne soit qu’une modalité transitoire en attendant que l’application de la loi sur la représentativité permette dans quelque temps de sortir d’une égalisation peu logique.

L’accord tient évidemment compte de la loi de 2009 sur le dialogue social, loi inspirée par l’accord patronat-CGT et CFDT. Que l’UIMM s’appuie sur un texte signé par ces deux seules organisations qui avaient été marginalisées dans la politique sociale antérieure de l’Union est un clin d’œil de l’histoire.

L’accord est une sorte de réponse à l’analyse critique du rapport Poisson de 2009 sur la négociation de branche qui avait déploré le vide de nombreuses négociations professionnelles. La création d’un observatoire paritaire de la négociation, l’élaboration conjointe d’un agenda social, le caractère impératif de certaines dispositions qui concernent les chambres territoriales, créent une logique de branche où le pouvoir est partagé. L‘identité de la branche est alors moins celle de la chambre patronale que celle de ce qui est élaboré par les deux parties. A cette répartition plus équilibrée des pouvoirs, s’ajoute le contenu des activités de la branche : la négociation, ou plutôt les négociations des différents niveaux deviennent l’aliment principal du travail des représentants patronaux et syndicaux. Ici au moins le qualificatif de partenaires sociaux devient justifié.

On mesurera le poids des acteurs confédéraux du patronat et des syndicats en dénombrant dans les mois qui viennent le nombre de branches qui adopteront une démarche similaire.