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mis en ligne au 04/09/2010
Bilan de la négociation 2009. Les thèmes

 L’évolution de la négociation ; une comparaison 1995-2009

 

Nombre d’accords d’entreprise

1995

2000

2005

2009

8 550

30 400

19 300

22 200

 

Thèmes des accords

 

1995

2000

2005

2009

Salaires et primes

4200 (49%)

4243 (14%)

6761 (35%)

7371 (33%)

Temps de travail

3 600

21 571

5377

5787

Classifications

428

457

237

386

Droits syndicaux

650

853

 

1640

Conditions de travail

188

   

325

FPC

205

960

339

357

Emploi

693

2342

 

2966

Epargne prévoyance

624

793

   

Prévoyance

   

759

1719

Participation Epargne salariale

   

3048

4311

Egalité professionnelle

   

252

1531

 

Les modifications d’intitulé et les absences de chiffres sont dues aux modifications de l’administration du travail.

On constate :

Une diversification des thèmes de la négociation d’entreprise, qui a pour effet de relativiser la part du thème des salaires, en pourcentage.

Le chiffre temps de travail de l’année 2000 est dû à la loi Aubry, le thème reprend ensuite un cours normal.

L’émergence récente des thèmes épargne salariale, et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les thèmes conditions de travail, formation professionnelle, emploi peuvent être traités par les instances comité d’entreprise et CHSCT sans donner lieu à accord.

   

Thèmes accords de branche

 

 

1995

2000

2005

2009

Salaires et primes

723

444

521

587

Retraite prévoyance

52

49

87

156

FPC

114

89

245

121

Conditions de travail

     

115

Emploi

25

73

 

111

Temps de travail

29

113

57

58

Classifications

29

28

34

50

Conditions négociation

     

49

Egalité hommes-femmes

   

33

110

  Les thèmes et leur évolution selon les années montrent l’impact des décisions législatives sur la négociation collective : effet loi Aubry, par exemple, ou égalité hommes-femmes.

Source Dares Bilan annuel de la négociation collective

notes