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mis en ligne au 19/09/2010

Négociation (5) : les obligations de négocier

Obligations légales : nombreuses, pertinentes ?

La négociation de branche
- Négociation annuelle sur les salaires
- Négociation triennale sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Négociation triennale sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la prévention des mutations économiques et pour les entreprises de plus de 300 salariés sur les conditions de retour à l'emploi des salariés agés et de leur accés  la formation professionnelle.
- Négociation triennale sur les travailleurs handicapés
- Négociation triennale sur la formation professionnelle
- Négociation quinquennale sur les classifications
- Négociation quinquennale sur l'épargne salariale

La négociation d'entreprise
- Négociation annuelle :
=>Salaires et durée du travail
=>Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
=>Régime de prévoyance maladie, si défaut de couverture o Intéressement, participation, épargne salariale, si défaut de couverture
=>Travailleurs handicapés

- Négociation triennale
=> Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques

 
 
notes