Voici des extraits de trois rapports qui proposent différentes réformes et mesures susceptibles d’améliorer l’emploi en quantité comme en qualité.

Ce pays a une grande capacitépour élaborer des propositions de réformes et une paralysie quasi totale quand il s’agit de les mettre en oeuvre. Ce paradoxe de l’élaboration de propositions de réformes d’autant plus courageuses qu’elles n’auront pas de suite est un des fondements de notre modéle social. Les partenaires sociaux ont une occasion de modifier ce constat. La CFDT et le Medef viennent de faire connaétre leur accord pour ouvrir une négociation sur l’emploi des jeunes et des séniors. Ils pourront peut-être trouver dans ces rapports de quoi nourrir leur négociation. A défaut, on continuera comme avant.

Les jeunes aux études, les adultes au travail, les seniors au repos».

C’est ce modéle social que l’Institut Montaigne veut remettre en cause dans un rapport de septembre 2010. Il constate que les 25-54 ans assurent 79 % des emplois en France, alors qu’ils ne représentent que 41 % de la population et que cette proportion chutera de 10 % d’ici à 2025. Le pacte de solidarité imaginé en 1945, par lequel les actifs financent les études des jeunes et les retraites des seniors, s’effrite. Parmi les obstacles à l’emploi des jeunes et des seniors, l’Institut pointe notamment la segmentation par l’âge des politiques publiques depuis 30 ans, un système éducatif peu ouvert au monde du travail et un faible recours à la formation après 40 ans. Pour lever ces obstacles, le rapport formule 15 propositions regroupées suivant trois priorités.

Réduire les rigidités du systéme

Parce qu’il constitue un frein à l’entrée dans la vie active, en enfermant de nombreux jeunes salariés dans une succession de contrats courts, le rapport préconise de supprimer le CDD.

Pour ce faire, il recommande d’assouplir le CDI, qui présente une rigidité inadaptée à   la souplesse exigée des entreprises par le marché et l’évolution souhaitable des carrières. Il constate en ce sens que la quasi totalité de ce qui est inscrit au contrat de travail est un acquis sur lequel l’entreprise ne pourra plus revenir ultèrieurement.

La flexibilité serait obtenue en autorisant la modification du contrat de travail en distinguant une partie fixe (métier exercé, éléments de rémunération, etc.) et une partie évolutive (fonction additionnelle, rémunération variable, temps de travail, etc.), dont les thèmes pourraient être définis par convention de branche. Par ailleurs, les auteurs estiment nécessaire d’assouplir les exigences jurisprudentielles de licenciement, par exemple en permettant de congédier un salarié à l’issue d’une mission donnée ou à la suite de la suppression de son poste, sans exiger que l’employeur soit dans une situation économique menacante.

Développer l’employabilité tout au long de la vie

L’employabilité est envisagée sous l’angle de l’entrée sur le marché du travail et du maintien des seniors dans l’emploi.L’enseignement par alternance doit être généralisé tant dans l’enseignement secondaire, concernant les études professionnelles, que dans l’enseignement supérieur. La licence (bac + 3), qui souffre toujours d’un déficit d’image face au master (bac + 5), doit être valorisée. Cette valorisation passe par l’intégration de l’alternance ou de stage en 3e année et d’une expérience internationale.

Gestion des emplois et des compétences.

Pour anticiper les mutations et estimer le nombre d’emplois créés ou supprimés, chaque branche professionnelle doit réaliser une planification globale sur dix ans des emplois et des compétences. Cette planification se déclinerait au niveau régional et ses résultats seraient diffusés afin de permettre de mieux identifier les filières d’avenir. Afin d’éviter une « chute d’employabilité » des salariés de plus de 40 ans, un bilan de compétences gratuit doit leur être proposé, en le mettant en perspective avec le DIF (droit individuel à la formation) et le CIF (congé individuel de formation).

Le rapport de la Commission Attali

Créer des emplois, notamment pour les jeunes, est la deuxième urgence mise en avant. Modulation des cotisations d'assurance-chômage en fonction de la durée du travail ou mise en place d'un contrat d'évolution pour les demandeurs d'emploi  font partie des principales propositions. Pour les jeunes, il est demandé de renforcer les formations en alternance en priorité pour les moins qualifiés. Sur le « chantier de long terme Â» de l'éducation, le rapport promeut une série de propositions comme le renforcement de l'autonomie et du rôle du directeur d'école, l'amélioration de la formation des éducateurs de crèche ou des enseignants dès le primaire. « Une mauvaise école primaire est un obstacle à la croissance Â», insiste la commission.

Le rapport Rouilleault

La sortie de crise est un chemin de crête qui passe par […] l’investissement dans les compétences, l’employabilité des personnes, la qualité des transitions professionnelles Â», ...estime Henri Rouilleault, économiste à l’Insee et ancien directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) dans son projet de rapport sur « L’emploi au sortir de la récession Â». Réalisé à la demande du gouvernement, ce texte a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Il comporte 40 propositions pour « un meilleur accompagnement des transitions professionnelles Â», et notamment des mesures visant à « développer l’employabilité des salariés Â» et à améliorer les réponses négociées aux « chocs conjoncturels et structurels Â».

Henri Rouilleault propose d’organiser « une négociation triennale pivot sur l’emploi et les compétences Â», en regroupant « les différentes obligations sur l’emploi et les compétences autour de celle de négociation triennale sur le dispositif de GPEC». Le périmètre de cette négociation couvrirait les modalités d’échange sur les mutations de l’environnement et la stratégie de l’entreprise, l’évolution des métiers et besoins de compétences, les orientations de formation, les publics prioritaires, etc.

Constatant que le plan de formation est actuellement de la seule responsabilité de l’employeur, Henri Rouilleault suggère qu’il fasse l’objet d’une négociation et que son périmètre soit élargi à la VAE.

Concernant l’accompagnement des plus éloignés de l’emploi, Henri Rouilleault propose de créer une surcotisation employeur sur les CDD et les missions d’intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l’emploi.

Il propose aussi d’expérimenter un accompagnement renforcé de type CTP à destination des demandeurs d’emplois en fin de CDD et missions d’intérim. Concernant le temps partiel contraint, pour rendre effective la priorité de passage au temps plein, l’employeur devrait motiver sa réponse aux demandes des salariés. Parmi les autres pistes évoquées par l’économiste : faciliter le travail multi-employeurs dans un cadre collectif et développer l’expérimentation des groupements d’activité pour les personnes éloignées de l’emploi.