L’Usgeres, qui fédère des employeurs de l’économie sociale réclame la reconnaissance de sa représentativité patronale. Elle demande ainsi des sièges à la Commission nationale de la négociation collective, au Conseil supérieur de la prud’homie et au CA de l’Anact. Elle veut aussi siéger au CESE et dans les CESR.

Actuellement les organisations patronales de l’économie sociale sont exclues du dialogue social institutionnel. Elles cherchent à se faire reconnaître. Ce fut l’objet de la présentation de candidats issus de l’économie sociale lors des élections prud’homales en 2002 pour la première fois. Ce fut le cas aussi lorsqu’elles ont signé en 2006 avec les syndicats de salariés de l’économie sociale un accord sur la formation dont le refus d’extension par l’Etat a été cassé par le Conseil d’Etat en janvier 2009.

Le secteur de l’économie sociale

Le secteur de l’économie sociale avec 2 145 000 salariés représentait en 2006, 10% de l’emploi salarié en France : 9% des emplois, 8% de la masse salariale.

Associations     1 675 000 salariés        soit 78%

Coopératives       295 000 salariés        soit 13,8%

Mutuelles             117 000 salariés        soit   5,5%

Fondations             58 000 salariés        soit   2,7%

Parmi les 100 plus gros employeurs de l’ESS, 45 sont des coopératives, 36 des associations, 11 des mutuelles, 8 des fondations…

La part de l’économie sociale dans la masse salariale par secteur est de 28% dans les activités financières et de 25% dans l’éducation, la santé et l’action sociale. Dans les autres secteurs, sa part n’atteint pas les 10%.

Trois regroupements existent :

L’USGERES (union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale). Née en 1994 autour de la gestion des fonds de la formation professionnelle, cette union a élargi ses ambitions en 2001 puis en 2004. Elle affirme regrouper des employeurs mutualistes, coopératifs, mais surtout des regroupements d’associations : aide à domicile, éducation/animation/sport/insertion, chantiesr d’insertion, L’Union revendique la représentation de 60 000 employeurs et 750 000 salariés. Elle a obtenu 19% des voix aux dernières élections prud’homales de 2008.

L’Usgeres se présente comme le seul regroupement multi professionnel d’employeurs de l’économie sociale du fait qu’il regroupe des représentants des trois composantes de l’économie sociale, associations, mutuelles et coopératives. C’est elle qui revendique la reconnaissance de la place des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social institutionnel.

L’UNIFED (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). Créée en 1993 à l’initiative de 5 organisations : cette union s’est élargie en 1997 à la Croix rouge, en 2000 à l’UNAF. L’Unifed ne regroupe que des représentants d’associations. Sa raison d’être ? Coordonner l’action des fédérations et syndicats adhérents pour une meilleure représentation au niveau Français et Européen. Dans ce cadre elle négocie et signe des accords collectifs et gère des commissions paritaires.

Le GEMA (groupement des entreprises mutuelles d’assurance). Présidé par le PDG de la Macif, il regroupe 50 mutuelles d’assurance.

Le secteur associatif sanitaire, médico-social et social ?

Il faut distinguer les mouvements qui assument une fonction « politique » et les syndicats, ces derniers assumant une fonction d’employeurs.

Aujourd’hui c’est l’UNIFED et en partie l’USGERES qui regroupent les très nombreux syndicats du secteur. Ce sont souvent des mouvements qui ont créé leur syndicat employeur, en déléguant parfois des représentants des mouvements au sein des conseils d’administration des syndicats. A noter que dans ce secteur tous les employeurs ne sont pas adhérents d’un syndicat employeurs. On estime qu’ils sont 200 000 dans cette situation de non adhésion.

Historiquement, chaque regroupement avait son champ d’intervention. Les syndicats employeurs intervenaient sur le champ classique des relations avec les syndicats de salariés : les mouvements sur les politiques publiques et les dispositifs pour accueillir et accompagner les personnes concernées.

Mouvement ou employeur, ou les deux ?

En effet certains syndicats d’employeurs ont décidé d’élargir leur champ d’intervention aux questions réservées traditionnellement aux mouvements. Ainsi la FEHAP (établissements hospitaliers et d’assistance, non lucratifs) et la FEGAPEI (associations personnes handicapées) ont-elles décidé de devenir « mouvements ».

Par contre le SYNEAS syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé qui a vu le jour au 1/1/2010) refuse cette orientation et veut rester le seul syndicat associatif stricto sensu du secteur sanitaire, social et médico-social. Il fait le choix de la complémentarité avec les mouvements

Branche spécialisée ou structure transversale ?

Certains veulent organiser le champ conventionnel par branche professionnelle. C’est la position de la FEGAPEI qui veut en particulier faire vivre une branche handicap. La FEGAPEI (fédération nationale des associations au service des personnes handicapées) prend, en 2005, la suite du Syndicat national. Elle revendique 470 adhérents avec 120 000 salariés.

D’autres s’opposent à cette orientation par branche au nom de la transversalité. C’est la position du SYNEAS. Il affirme couvrir 5000 établissements et 230 000 salariés.

Dans le champ de l’insertion par l’activité économique ?

Le CNLRQ (conseil national des régies de quartiers) a créé son propre syndicat, le SNEPERQ en 1995 et a conclu un accord en 1999 avec les syndicats de salariés. Il existe une convention collective de branche.

Les chantiers d’insertion adhérent à plusieurs réseaux : la Fnars, Chantier Ecole, le Coorace principalement. Un syndicat d’employeurs a vu le jour en 2006, le SYNESI, auquel la Fnars a refusé de participer, préférant que ces structures se rattachent à des conventions existantes. Ont donc créé ce syndicat, les réseaux suivants : Chantier école, Coorace, Cocagne, Tissons la solidarité. Leur objectif : aller vers une convention collective de branche. Des accords ont déjà été conclus

Le CNEI est le réseau des entreprises d’insertion. Sauf erreur, chaque entreprise d’insertion adhère au syndicat de son choix du monde lucratif  ou non lucratif.

Conclusion

Autant donc la structuration employeurs apparaît relativement simple pour les branches coopératives et mutuelles, autant la structuration des employeurs associatifs est face à une constellation d’associations.

Les responsables de cette constellation sont devant deux défis : réduire la dispersion en fédérant ces entités multiples ; choisir une entrée claire pour structurer : le vertical ou le transversal ?

Reste enfin la question de savoir s’il faut des conventions collectives particulières par type d’employeurs (lucratif, non lucratif) plutôt que par secteur (sanitaire…) tous employeurs confondus ?

Un exemple, dans la  formation, les grosses associations adhèrent au syndicat patronal de branche (Syntec formation) et participent, voire mènent les négociations sociales de la branche.