Représentation

L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a été créée en 1977 par le regroupement des syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les trois principales familles du secteur d’activité des professions libérales :

- Professions de la santé : audioprothésiste, chirurgien-dentiste, diététicien, directeur de laboratoire d’analyses médicales, ergothérapeute, infirmier, masseur kinésithérapeute rééducateur, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, podologue, psychomotricien, sage-femme, vétérinaire.

- Professions du droit : administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, avocat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, avoué, commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce,  huissier de justice, notaire.

- Professions des techniques, du chiffre et du cadre de vie : agent général d’assurances, architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, conseiller en investissements financiers, expert-comptable, expert foncier, agricole et forestier,  géomètre expert.

L’UNAPL regroupe 63 organisations représentatives (syndicats et associations) de toutes les professions libérales.

 Missions et vocation

 L’UNAPL affirme que ses missions sont la défense des intérêts moraux et matériels des professions libérales, la promotion des professions libérales et de l’exercice professionnel libéral, la représentation des professions libérales auprès des Pouvoirs Publics. Elle oublie ainsi sa fonction de négociateur social alors même qu’elle l’assume.

 La présidence de l’UNAPL est une présidence tournante entre ses trois composantes. Le mandat est de trois ans non renouvelable.

La représentativité

 La représentativité de l’UNAPL a notamment été reconnue en 1997, par son admission à la Commission Nationale de la Négociation Collective, au CESE, au Conseil Supérieur de l’Emploi, du Conseil d’Orientation des retraites, ainsi que dans les différents organismes de la protection sociale et de l’emploi.

Aux élections Prud’homales de 2008, dans la section « activités diverses », celle où sont représentés les professionnels libéraux, un taux de participation de 46,4 % (il est de 31,25%, toutes sections confondues, contre 26,6% en 2002) a assuré la victoire de la liste UDE (Union pour les droits des employeurs) qui remporte, largement (72,1%) les suffrages des électeurs employeurs.

Son seul concurrent a présenté des listes dans 23 conseils, soit 11% des tribunaux prud’homaux, où il a recueilli en moyenne 20 % des suffrages.

La négociation sociale

L’UNAPL a signé des accords nationaux couvrant les entreprises libérales (ex : accord sur l’épargne salariale dans les professions libérales ; accord sur la formation professionnelle continue des salariés des entreprises libérales), et des accords à vocation plus large : accord-cadre national en faveur du développement du contrat de professionnalisation ; accord-cadre national pour le développement de Validation des Acquis de l’Expérience ; charte de bonnes pratiques sur les stages étudiants en entreprise).

Le poids des entreprises libérales

A ce jour, la seule définition légale de la profession libérale est celle que donne la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles :
Directive du n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 ;

« La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ».

On dénombre 615 000 entreprises libérales en France en 2006, 40% dans les services aux entreprises, 51% dans les activités liées à la santé.

Les entreprises libérales emploient 990 500 salariés, 550 000 dans les professions d’expertises, 330 000 dans les activités liées à la santé, 112 000 dans les activités juridiques.