Rappelons que le RSA, instauré depuis le 1er juin 2009, a un double objectif : assurer aux personnes sans emploi un revenu – quand elles n’ont pas d’allocation chômage - ; inciter à la reprise du travail, en assurant un complément de revenu aux « travailleurs pauvres ». On estimait alors que 3,5 millions de ménages étaient concernés.

Les trois RSA

Le « RSA de base ou RSA socle » remplace le RMI ou l’allocation de parent isolé, pour des foyers qui n’ont aucun revenu du travail. Il est de 460 euros au maximum pour une personne seule et de 690 euros pour un couple, augmenté d’un forfait par enfant. Les montants versés sont entre 400 et 450 euros par mois. Il est financé par les départements. C’est une allocation différentielle qui vient compléter les autres allocations éventuellement perçues (allocations familiales, indemnisation chômage éventuelle du conjoint). En cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois, puis ils peuvent passer dans la deuxième situation.

Deuxième situation : le « RSA socle, complété par le RSA d’activité » concerne des foyers qui, ayant droit auparavant au RMI ou à l’API, - aujourd’hui au RSA socle - retrouvent de faibles revenus de travail. Après une période d’intéressement, où ils pouvaient cumuler, ils voyaient avant la nouvelle loi le bénéfice de leur travail totalement annulé par une baisse équivalente du RMI ou de l’API. Le nouveau système qui prend en compte la situation personnelle, les revenus (dont le RSA socle), la composition familiale et les aides annexes (allocations familiales, aide au logement) apporte un complément, dont les montants s’étagent entre 250 et 450 euros par mois.

Troisième situation : Les foyers allocataires du seul « RSA  d’activité ou chapeau » sont des foyers aux revenus du travail modestes en dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois pour une personne seule) qui se voient attribuer un versement mensuel complémentaire, quelle que soit leur situation (CDD, CDI, temps partiel ou temps plein, intérim, saisonnier, intermittent). Il est calculé selon les modalités évoquées précédemment. Ils reçoivent en général entre 50 et 200 euros. Les employeurs n’ont pas connaissance de ces versements afin d’éviter que l’existence de l’allocation ne serve de prétexte à une révision à la baisse du salaire.

Comme la prime pour l’emploi, il est financé par l’Etat. La prime pour l’emploi n’a, en effet, pas été supprimée lors de la création du RSA : des différences de seuil de revenus font que RSA d’activité et prime pour l’emploi cohabitent. Dès lors, la PPE, attribuable sur la déclaration fiscale de revenu, devra prendre en compte les éventuels versements de RSA d’activité… qui en seront déduits.

 Quel est le nombre de bénéficiaires du RSA ?

 Le RSA continue de progresser. Au mois de février 2010, 1,758 million de foyers ont perçu  du RSA , en moyenne 360 euros.

Parmi eux :

• 1,132 million de foyers (65%) n’ont aucun revenu d’activité et ne perçoivent donc que le « RSA socle » ;
• 189 000 foyers qui n’ont qu’un très faible revenu d’activité, perçoivent donc à la fois du « RSA socle » et du « RSA activité » ;
• 437 000 foyers touchent uniquement du « RSA activité ».

Autrement dit, 35 % des foyers concernés par le RSA ont perçu du RSA en complément de leur revenu d’activité.

Aujourd’hui de nombreuses personnes qui travaillent pourraient prétendre au RSA mais n’en bénéficient pas encore, faute d’avoir fait la démarche auprès des Caisses d’allocation familiale ou de la Mutualité sociale agricole, ou encore les services départementaux ou les CCAS. Les sites www.caf.fr, www.msa.fr, www.toutsurlersa.com offrent des simulateurs pour permettre de vérifier les critères d’éligibilité. On estime que sur le million de « fin de droits » à l’assurance chômage en 2010, 230 000 environ devraient toucher le  «  RSA socle ».

Pour financer le RSA activité, le Parlement avait instauré une contribution de 1,1 % sur les revenus du capital qui a rapporté en 2009 833 millions d’euros, au lieu des 1,43 milliard d’euros prévus. L’incertitude de son rendement demeure pour 2010. Pourtant les craintes qui avaient été émises sur son financement ne semblent pas pour l’heure valides, compte tenu de la lente montée en charge du RSA, malgré son ouverture à certains jeunes de moins de 25 ans. La montée du chômage, surtout de longue durée, celle des « fin de droits » , pourrait cependant  changer la donne.