L’affaire du comité central d’entreprise d’Air France pointe le doigt sur les problèmes plus généraux de gestion des comités d’entreprise. Ce n’est pas la première affaire de ce type : chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes et de ses critiques à l’encontre de la Caisse centrale des activités sociales de l’EDF, dont on attend toujours les suites.

Sans doute ne faut-il pas faire d’amalgames hâtifs. Entre les comités de grandes entreprises qui brassent des dizaines de millions d’euros, emploient des centaines de salariés, proposent sans cesse de nouvelles activités et les comités de PME, les moyens financiers et humains sont totalement différents.

De même, les cas de mal gestion ou de malhonnêteté existent, mais parmi de nombreux élus gestionnaires des CE intègres.

Mais ne faut-il pas aller plus loin ? Il n' y a pas d'obligation d'expert comptable pour un CE quelle soit sa taille. Il peut y faire appel s'il en décide ainsi et c'est une pratique qui est conseillée par les organisations syndicales. Quant à la certification par un commissaire aux comptes, le code du Travail disait avant sa réécriture "peut éventuellement" faire certifier. Lors de la réécriture (R 2323-37; -38), le mot "éventuellement" a sauté. Mais « peut » n’est pas « doit » ! Le paradoxe serait que les comptes syndicaux vont devoir être certifiés à partir d’un seuil financier par un expert comptable et que ce ne serait pas obligatoire pour les CE !

Qu’en est-il exactement à Air France ? Y a-t-il eu des observations du commissaire aux comptes ? Pourquoi donc y a-t-il eu audit externe ? La justice est saisie et donc dira qui est en cause.

Continuons d’avancer. Dans tous les pays d’Europe, il existe une institution de représentation des salariés et des modalités d’information et de consultation de ces représentants. Le conseil d’entreprise en Allemagne en est une illustration. Mais dans aucun de ces pays, cette représentation des salariés ne dispose d’un budget pour exercer la gestion d’activités sociales et culturelles. Les élus de comité d’entreprise disposent en France, et seulement en France, d’une double fonction : d’une part le contrôle de la marche de l’entreprise et l’expression d’avis sur la formation, les plans sociaux, etc. et d’autre part la gestion d’activités sociales, culturelles, de vacances et de loisirs. Curieux mélange des genres.

Est-ce la vocation des syndicalistes que de se transformer ainsi – au travers des comités d’entreprises - en spécialistes des voyages de groupe, en gestionnaires de bibliothèques, de centres de vacances, de crèches, etc. ? La question vaut d’autant plus la peine d’être posée que la fonction de contrôle des activités économiques n’a cessé de se développer et d’embrasser de nouvelles préoccupations. La faire passer au premier plan suppose de dissocier cette fonction de celle de gestion des œuvres sociales et culturelles.

Surtout quand celle-ci débouche sur la transformation d’un CE en puissance économique comme c’est le cas de la CCAS EDF qui lance une OPA sur l’entreprise de loisirs Trigano.

Le cumul des genres, non seulement risque de se faire au détriment de la fonction de contrôle du CE, mais surtout aboutit à faire élire des représentants, non pas pour leur capacité à intervenir sur la marche de l’entreprise, mais sur la base de la qualité des repas de la cantine ou de l’offre de tourisme. L’élection des représentants au comité d’entreprise valide-t-elle l’élection de syndicalistes qui se confrontent avec la direction sur la politique sociale et le management de l’entreprise ou récompense-t-elle les gestionnaires des activités de loisirs pour la qualité des prestations qu’ils ont proposées ?

Autre interrogation : cette fonction de gestion n’est pas exempte des tentations offertes par les activités sociales ou de loisirs, dès lors qu’elles ont une dimension commerciale. Du cadeau annuel au voyage gratuit, en passant par les embauches de complaisance, il y a de quoi  fragiliser le comportement moral de certains élus.

La séparation des fonctions ne serait-elle pas la solution, à l’image des établissements publics où il y a un comité technique paritaire chargé d’intervenir sur la marche du service et une association de gestion des activités sociales et culturelles. Les élections des CTP valident des candidatures syndicales. Les élections de l’association valident des gestionnaires.