La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût pour les finances publiques estimé à 30 milliards d'euros.

 La fraude sociale des entreprises

La lutte contre la fraude sociale des entreprises a rapporté 568 millions d’euros à la Sécurité sociale, selon le bilan provisoire de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Près des deux-tiers des entreprises contrôlées ont fait l’objet d’un redressement. La principale cause des redressements réside dans le recours abusif par l’employeur des primes et avantages en nature, qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. Volonté de fraude ou erreur, les entreprises dépassent souvent le plafond autorisé.

L’Urssaf a détecté en outre des irrégularités dans le calcul des allègements de charge pour les bas salaires, ainsi que les déclarations de frais professionnels.

L’Urssaf a aussi opéré des contrôles aléatoires dans les petits commerces de détail (stations-service, bijouterie, boutique de souvenirs, fleuristes, etc.), relevant des infractions dans 12% des cas.

Le travail dissimulé. Le bilan de l’Acoss montre aussi une montée en puissance de la lutte contre le travail au noir: quelque 9.000 contrôles ont débouché sur des redressements de 130 millions d’euros en 2009, soit 20% de plus que l’année précédente. Depuis 2008, l’employeur qui a recours au travail dissimulé doit rembourser à l’Urssaf les réductions et exonérations de cotisations sociales dont il a bénéficié, en plus des impayés …et des éventuelles sanctions.

La fraude sociale des particuliers: La fraude aux prestations sociales en France aurait atteint entre 540 et 808 millions d'euros en 2009. La fraude représenterait ainsi de 0,91% à 1,36% du total des sommes versées ((60 milliards d'euros) et "ces sommes sont recouvrées à hauteur de 88% dans les trois ans". Selon ce rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), 2,15% des assurés ont fraudé en 2009, soit quelque 200.000 personnes.

Fraude fiscale

Ces millions récupérés ne pèsent pas beaucoup au regard de la fraude fiscale. 60 à 70% du manque à gagner du aux fraudes sont issus de la fraude fiscale - soustraction au paiement partiel ou total de l'impôt via de fausses déclarations ou via l'évasion fiscale.

Les contrôles fiscaux ont rapporté près de 15 milliards d’euros en 2009. A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ont rapporté un peu plus de 100 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2008. A l'heure où les déficits budgétaires et les dettes publiques explosent, alourdis par la crise économique et les mesures des plans de relance, le manque à gagner de cette fraude pour les finances publiques est énorme.