Faut-il maintenir des élections telles que nous les connaissons, alors que le taux d’abstention (3/4 des salariés, près de 70 % des employeurs) affaiblit les organisations et cette institution ? Le gouvernement y verrait bien aussi une source d’économie… Comment cette élection pourrait-elle s’articuler avec la réforme de la représentativité dont le but affiché est de renforcer les organisations syndicales ?

Trois pistes sont envisagées :

- le maintien de l’élection, en essayant de faciliter la participation, notamment par la généralisation du vote internet et par correspondance … ;

- la désignation par les syndicats selon leurs résultats de représentativité ;

- une élection par les 500 000 élus des institutions représentatives du personnel.

Si on les examine :

La première piste peut-elle inverser l’évolution du taux d’abstention par quelques améliorations concrètes ? On peut en douter vu que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter malgré quelques mesures en 2008 (bureaux de vote dans certaines grandes  entreprises, vote par correspondance) : outre qu’il est encore difficile voire impossible pour de nombreux salariés de voter, peut-on mobiliser sur une élection extérieure, alors qu’il y a des élections professionnelles internes dans l’entreprise ? De plus, cela maintiendrait la complexité de deux sources de résultats électoraux des salariés, celle-ci et les élections de représentativité selon la loi du 20 août 2008.

L’élection par les 500 000 élus du personnel ne remplirait que la moitié de la question : pour les juges salariés et non les juges employeurs. Et son principal défaut est d’exclure les salariés des petites entreprises, là où il n’y a aucun élu du personnel : pas moins de 4 millions !

La désignation par les syndicats suscite plusieurs oppositions syndicales : d’une part, ceux qui ont peu de présence dans les entreprises et préfèrent les élections prud’homales qui leur permettent de bénéficier d’une notoriété nationale ; la CGT qui a un bien plus fort résultat aux élections prud’homales (34 %) qu’à celles des élections professionnelles en entreprise, CE et DP (23 %). Seule la CFDT, dont les résultats sont peu différents (CE : 20,3, prud’hommes : 21,8) y est favorable dans la lignée de la réforme de la représentativité.

L’une des difficultés de cette solution est l’absence de règle de représentativité pour le collège patronal : comment se ferait le choix des juges pour eux ? La question de leur représentativité avait été posée par les syndicats de salariés dans la négociation de 2008 sur la représentativité, mais les patronats avaient sorti les aérofreins !

La deuxième est que les prochaines élections devraient avoir lieu en 2013 et que la situation de la représentativité ne sera établie totalement qu’en 2013. Mais est-ce un vrai problème quand on a bien reculé d’un an les élections prud’homales de 2008 pour cause d’importantes élections politiques en 2007 ? Pourquoi là aussi ne pourrait-on pas prolonger de quelques mois les juges actuels ? De toute façon, la résolution de la question suppose que la question de la représentativité dans les TPE-PME soit réglée… alors que MEDEF et CGPME ont refusé de s’engager par la négociation sur ce point, se défaussant ainsi sur le législatif. Au contraire, l’UPA et 4 syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont réussi à se mettre d’accord et à transmettre des propositions de représentativité au gouvernement dans une lettre commune, position soutenue par l’UNAPL. Le gouvernement et le Parlement ont ainsi une base pour mettre en place la loi indispensable dès 2010.

Aux dernières nouvelles le ministère proposait un vote électronique par Internet, mais vote pour le choix de l’organisation. Les syndicats se battent pour maintenir un vote sur liste nominative. Quand on a moins de 8% d’adhérents, est-il raisonnable de croire que les candidats seront connus ?