2011 devrait voir la fin du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF), ce qui suppose de trouver au minimum 3,3 milliards de ressources nouvelles sur le patrimoine.

Ce patrimoine des ménages est évalué par l’INSEE en 2009 à 9 275 milliards d’euros dont 2 507 de patrimoine financier et 6768 de patrimoine non financier.

Le revenu de ce patrimoine était estimé en 2007 à 174 milliards d’euros : il provient aux trois quarts des revenus financiers, le reste venant des revenus immobiliers. Il n’était que de 119 milliards dix ans plus tôt. Il a pu baisser à la marge et provisoirement avec la crise financière.

Alors que 10 % des ménages n’ont que moins de 900 euros en patrimoine, 10 % des ménages les plus riches possèdent 46 % du patrimoine total, avec chacun plus de 382 000 euros ; ils concentrent 79 % des revenus du patrimoine.

Le total des prélèvements sur le patrimoine (c'est-à-dire à la fois sur la détention du patrimoine et ses revenus) représente en 2007 65 milliards d’euros (à comparer à la CSG (76 milliards) et à l’impôt sur le revenu (54 milliards) pour la même année).

Les prélèvements obligatoires sur les seuls revenus du patrimoine (174 milliards) représentaient 24,2 milliards (respectivement 14,6 de cotisations sociales et 9,6 milliards d’impôts sur le revenu), soit 13,9 %, ce qui est un taux de prélèvement effectif bas, car moins de 40 % des revenus du patrimoine sont aujourd’hui taxés à l’impôt que le revenu, compte tenu des exonérations et niches fiscales.

Les prélèvements sur la détention du patrimoine des ménages (9 275 milliards) représentaient 40,8 milliards (dont 3,26 milliards d’ISF, 18 de droits de mutation, 18 de taxes foncières), soit 0,4 % de sa valeur.

En 2010, 95 % des ménages possèdent un patrimoine.

Lecture : en 2010, 92 % des ménages ont du patrimoine financier ; 18,7 % ont une résidence secondaire ou de l’immobilier de rapport.

La modification de la fiscalité des plans épargne logement, des dispositions sur les plans épargne retraite, ainsi que la crise financière de 2008 ont entrainé des déplacements vers l’assurance-vie et l’achat de la résidence principale.

59,6 % des ménages possèdent un bien immobilier et au moins un actif financier, soit la quasi-totalité des ménages détenteurs de leur résidence principale.

20 % des ménages détiennent des valeurs mobilières.

8,6 % détiennent au moins un produit de chaque type de patrimoine financier, donc un patrimoine financier diversifié.

12 % des ménages détiennent un produit d’épargne en vue de la retraite.

10 % des ménages ne détiennent aucun de ces types de produits.

Les ménages jeunes, d’employés, d’ouvriers qualifiés et non qualifiés, monoparentaux sont ceux qui n’ont guère de valeurs immobilières, d’épargne retraite, nettement moins d’épargne salariale, et de patrimoine immobilier.

Informer sur ces données est d’autant plus indispensable que les 10 % de ménages les plus riches ne manqueront pas, avec l’aide de la presse, de protéger leurs intérêts derrière le mur des inquiétudes de la grande masse des petits possédants, d’autant plus attentifs à leurs maigres biens qu’ils en ont peu. 

Rationaliser les modalités d’imposition des revenus du patrimoine pour les rendre plus cohérentes et les rapprocher de celles appliquées aux revenus du travail pourrait donner des marges de manœuvres en taxant davantage la minorité qui bénéficie d’un patrimoine diversifié, aux revenus d’autant plus rémunérateurs qu’il est important.

C’est un autre problème que de reprendre celles qui pèsent sur le patrimoine lui-même : l’ISF (dont il faut rappeler qu’il ne concerne qu’en partie la résidence principale, pas du tout les objets d’art ni les biens professionnels, et qu’il est donc loin d’être un impôt sur la fortune), les droits de mutation et de succession, l’imposition des plus-values et les taxes foncières. Il ne faudrait pas que la suppression de l’ISF ne soit qu’un tour de passe-passe pour éviter une remise à niveau et en cohérence de l’imposition sur les biens possédés visant en particulier à éviter des rentes improductives, à favoriser la mobilité des biens et à diminuer les grandes inégalités de fortunes des ménages. L’évaluation, par exemple, de la valeur d’un bien immobilier pour fixer la taxe foncière laisse pour le moins à désirer et on ne peut se contenter d’un contrôle, même systématique, au moment de sa vente. Les plus-values sur les objets d’art et sur l’investissement immobilier méritent aussi des réajustements. Autant de sujets dont on devrait parler dans les prochains mois si l’on veut vraiment remplacer un impôt sur la fortune par un impôt sur le patrimoine plus cohérent, plus juste et moins panier percé.

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